B12-343-SC - Lot n 2 du projet de rénovation de la cellule 6 du LECA (INB 55): conception mécanique et génie civil

CEA Centre de Cadarache

Dans le cadre de la rénovation de la cellule n 6 du LECA (laboratoire d'examen des combustibles actifs), le marché a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au titulaire les aménagements de rénovation de la cellule n6 qui comprend les études, la fourniture, les travaux, le montage et les essais notamment pour:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2012-10-19 Informations complémentaires
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.regis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252128 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317458
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter. Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/SLS/LIEN, 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. A l'attention de Carole Maillard. Tél: +33 442257238. Courriel: carole.maillard@cea.fr. Fax: +33 442257766. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/SLS/LIEN, 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. Point(s) de contact: Karl Silberstein. A l’attention de: karl.silberstein@cea.fr. Tél.: +33 442253622. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la rénovation de la cellule n
Mécanique:
— La réalisation de traversées,
— La fourniture et la mise en place d'un support réflecteur,
— La mise en place et la fourniture d'un ensemble d'extinction incendie: tromblon télé-manipulable, bouchon de traversée, flexibles et raccords,
— La fourniture et la mise en place d'une unité de levage, de son coffret électrique et sa platine contrôle commande et des raccords,
— La fourniture d'un kit de rechange complet prêt à monter pour chaque motorisation,
— La fourniture d'outillages pour les phases de maintenance,
— La fourniture et la mise en place d'une table de travail dans le sas blindé mobile,
— La remise d'un dossier d'étude comportant: les études mécaniques, les plans (APS, APD, BPE, TQC), ainsi que les notes de calculs,
— La mise en place d'une procédure de contrôle des pannes et solutions associées et la réalisation d'un calcul MTBF,
— la remise des notes techniques, d'exploitation et de maintenance,
— La fourniture et la mise en place d'un ensemble glace Alpha,
— La fourniture et la mise en place d'un plan de travail,
— La fourniture et la mise en place d'un bac à outil, d'une poubelle de déchets, d'une maquette en châssis tubulaire et d'un moyen de levage (palonnier, élinguage...),
— etc.
Génie civil:
— La fourniture et la mise en place de bouchons et de brides sismiques,
— L'installation de bagues d'enceintes fournies par le CEA,
— Les études d'implantation,
— L'étanchéité des dalles de toit de la cellule 6 (bouchon, petite dalle, grande dalle),
— L'étanchéité de la porte ZAR de la cellule 6,
— La réalisation de tests d'étanchéité et de répétabilité,
— la réalisation de contrôle de niveau de protection biologique,
— Le rebouchage et mise peinture,
— La mise en propreté et l'assainissement de la cellule,
— La réalisation d'une note technique Perçage et Carottage,
— Le scellement des ancrages et la réalisation de contrôles,
— Les études relatives à l'état final de la cellule garantissant la non régression des critères de radio protection,
— Le remplacement des bouchons défectueux,
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: B12-343-SC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache – l'INB 55 LECA-STAR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle:
Certificats de qualifications professionnels (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans les domaines concernés par le présent marché).
Capacité technique:
Plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec:
— Les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé..),
— Les moyens techniques (équipements, logiciels (solidworks 3D ou 2D), matériels, moyens de fabrication et de contrôle, moyen de montage site) mis en oeuvre pour l'exécution de cette prestation,
— Le dossier détaillé de références dans le domaine concerné (études, fournitures et travaux) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public.
Cette liste devra démontrer la capacité et la compétence dans les domaines suivants:
— les études d'exécution prenant en compte les contraintes de tenue au séisme des équipements (calculs, solutions, mise en oeuvre), installations d'équipements mécaniques, la réalisation et des essais, travaux avec des contraintes et interfaces liées aux installations avoisinantes (intervention sur un site en activité), les moyens requis à la constitution d'un Dossier Constructeur maintenu à jour durant tout le déroulement de l'affaire.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
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Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat devra en outre justifier de la capacité de son personnel à intervenir en INB (Personnel CEFRI).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre l'établissement publique.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Rudy Regis
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-343-SC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter.
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/SLS/LIEN, 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. A l'attention de Carole Maillard. Tél: +33 442257238. Courriel: carole.maillard@cea.fr. Fax: +33 442257766.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/SLS/LIEN, 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE. Point(s) de contact: Karl Silberstein. A l’attention de: karl.silberstein@cea.fr. Tél.: +33 442253622.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction Juridique et du Contentieux/Service des affaires Juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2012/S 193-317458 (2012-09-26)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336403
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317458
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336403 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582 955 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/Département de support technique et gestion/service commercial
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: carine.attie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179955
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (30)
3. prise en compte critère Qualité/sécurité/environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Socomelu
Adresse postale: route du Pont de la Durance - BP 119
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Attie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment siège
Source: OJS 2013/S 105-179955 (2013-05-23)
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Produits/services:
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