Avis d'appel à candidatures pour le marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services

Grand Évreux agglomération

Marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296526
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Nombre de candidats admis à présenter une offre: pas de minimum; pas de maximum. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux, des branchements d'eau et d'assainissement, et inspections télévisuelles de niveau 1 des réseaux en service.
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante:
1 - Prix des prestations 70 %;
2 - Valeur technique 30 %:
— Méthodologie générale,
— Compétence et cohérence de ou des équipes de contrôles mobilsées pour l'exécution du marché,
— Moyens matériels de contrôle mobilisés pour l'exécution du marché. Références et qualifications: accréditation par le Cofrac pour les prestations inspections télévisuelles, tests étanchéité, contrôles de compactage, analyse GTR, analyse bactériologiques et physicochimiques Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Curage et inspections télévisuelles de niveau 2 de réseaux et branchements d'assainissement en service du GEA.
Informations complémentaires sur les lots:
1 - Prix des prestations 60 %;
2- Valeur technique 40 %:
— Compétence et organisation de l'équipe de contrôles télévisuels niveau II (selon le CCTP) mobilisée pour l'exécution du marché,
— Moyens matériels de contrôle télévisuel y compris hydrocurage, mobilisés pour l'exécution du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Hydrocurage et inspections télévisuelles de niveau 3 des réseaux et branchements d'assainissement en service du GEA.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
2 - Valeur technique 40 %:
— Compétence et oganisation de l'équipe de contrôles télévisuels niveau III mobilisée pour l'exécution du marché,
— Moyens matériels de contrôles télévisuels, y compris hydrocurage, mobilisés pour l'exécution du marché.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 124200/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA12
BC38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Pour le lot 1, le candidat présentera son accréditation par le COFRAC ou l'european Agreement ou équivalent valable pour les prestations requises dans le cadre du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: lot 1: emprunt.
Lots 2 et 3: autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296526 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143730
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296526
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale du marché sont compris entre un montant minimum et un montant maximum : Lot 1 minimum 2 000.00 EUR HT et maximum 200 000.00 EUR HT Lot 2 minimum 2 000.00 EUR HT et maximum 200 000.00 EUR HT Lot 3 minimum 1 000.00 EUR HT et maximum 100 000.00 EUR HT La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 181 B, annonce no 274 du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 085-143730 (2013-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts