Avant-Projet général première phase et maîtrise d'oeuvre première tranche des voiries et réseaux divers de la ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel

Quantité ou étendue

Avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance lors des opérations de réception pour la réalisation des travaux et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.

Informations complémentaires

Délai d'exécution 48 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations situation propres des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, et: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - si le candidat est en redressement judiciaire: l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre. - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié (respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées). - Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: - si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés. - les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. L'Attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution. - lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants: un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);. Une carte d'identificationjustifiant de l'inscription au répertoire des métiers;. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. - Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement DC7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des cinq dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour desopérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Renseignements complémentaires: L'Ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. les critères pour le choix du candidat sont les suivants: - présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées, -garanties professionnelles et financières adaptées àl'objet du marché, - autres critères: néant tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. détail de notation: Les critères d'attribution sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note): 1 - prix des prestations pour le critère prix: on retiendra la formule suivante: Offre la moins disante: Pmini offre du candidat: P Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10 2 - valeur technique de l'offre 1. Organisation et moyens: le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants: moyens humains affectés à la mission organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage moyens matériels et logiciels affectés à la mission 2. Réponse aux besoins: le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositionsfaites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants: -perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme - méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage 3. Cohérence du prix: le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants: - adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés - rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission conditions d'envoi ou de remise des offres: La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: - comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre - portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: Consultation pour " Avant-Projet général première phase et maîtrise d'oeuvre première tranche des voiries et réseaux divers de la ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel " L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: secrétariat de la direction générale Mme Maria Garofalo EPA Sénart avenue du 8 mai 1945 la Grange Prévôté 77547 savigny le temple cedex avec la mention: appel d'offres du 5.9.2012, pour " avant-projet general premiere phase et maitrise D'Oeuvre premiere tranche des voiries et reseaux divers de la zac de chanteloup a moissy-cramayel " "Ne pas ouvrir avant le Comité des Achats" Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresses COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à: E.P.A. Senart Mme Maria Garofalo Tél.: 01.64.10.15.53 pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à: E.P.A. Senart M. Alain Hibert Tél.: +33 164101533 une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart. Dossier de consultation des entreprises: - il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ". - ou il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple - tél: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement. Envoyer les offres / candidatures / demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Senart. Secrétariat de la direction générale avenue du 8 mai 1945 la Grange La Prévôté 77547 Savigny le Temple Cedex ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Dépôts et garanties exigés

Avance forfaitaire: oui Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois. le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Détails d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite: - introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). - Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). - Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).