Auscultation et diagnostic des chaussées du réseau routier départemental

Conseil général de l'Hérault

5 200 km de routes dont 1 600 km de réseau structurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 80 000 EUR (HT). Seuil maximum 360 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114709
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 440 000 💰
Brève description: 5 200 km de routes dont 1 600 km de réseau structurant
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11SENT18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: * marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Herault
Adresse postale: service entertien - département des routes - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: M. Achille Irailles
Téléphone: +33 467676463 📞
Courrier électronique: airailles@cg34.fr 📧
Fax: +33 467678094 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: richter copies (sur support papier et/ou CD-ROM) 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - batiment GH - bureau 5019 hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SENT18
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - cS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 069-114709 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024024
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114709
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 246, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Cete Mediterranée
Adresse postale: Laboratoire régional Aix-en-Provence pole d'activités - CS 70499
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 017-024024 (2013-01-18)