Attribution de transports à la demande sur le Pays de Brie et Champagne
Conseil général de la Marne
Attribution de transports à la demande sur le Pays de Brie et Champagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-29 | Avis de marché |
| 2012-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072205
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution de transports à la demande sur le Pays de Brie et Champagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centrale d'information et de réservation
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation et exécution du service à la demande
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Tad
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (60)
2. lot 1: prix des prestations (40)
3. lot 2: prix des prestations (60)
4. lot 2: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Pôle mobilité
Téléphone: +33 326695277 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tad
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072205 (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072205
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution de transports à la demande sur le Pays de Brie et Champagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centrale d'information et de réservation
Brève description:
Centrale d'information et de réservation pour le service "Trans-Brie et Champagne".
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation et exécution du service à la demande
Brève description:
Organisation et exécution du service à la demande portant l'appellation "Trans-Brie et Champagne".
Quantité ou étendue: A titre indicatif le montant des prestations à réaliser pour la durée du marché est estimé à 230 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: Tad
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— se référer au règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— se référer au règlement de consultation.
Pour le lot 1:
— monographie de l'entreprise avec état des moyens,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Pour le lot 2:
a) Pour les sociétés de transports:
— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
b) Pour les sociétés Artisans taxis ne possedant pas la capacité transport:
— la copie de la carte professionnelle du salarié affecté aux services,
— La copie d'autorisation de stationnement de chaque véhicule (ADS),
— La copie de la carte grise de chaque véhicule affecté aux services,
— monographie de l'entreprise avec état des moyens.
A noter qu'un artisan taxi ne peut présenter que le véhicule déclaré auprès des services de la Dreal.
— se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: les prestations seront financées dans le cadre d'un groupement de commandes pour 50 % à la charge du département et 50 % à la charge des communautés de communes et 2 communes hors EPCI du Pays de Brie et Champagne.
Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, paiement à 30 jours, avance possible, pour le lot n° 1 les prix sont fermes la première année puis révisables en cas de reconduction du marché, pour le lot n° 2 les prix sont révisables.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (60)
2. lot 1: prix des prestations (40)
3. lot 2: prix des prestations (60)
4. lot 2: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Pôle mobilité
Téléphone: +33 326695277 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tad
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072205 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 246 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183801
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072205
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (60)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 2: prix des prestations (60)
4. Lot 2: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil le Port
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Regnault autocars
Source: OJS 2012/S 111-183801 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 246 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183801
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072205
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce no226, BOAMP 45 B du 3.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (60)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 2: prix des prestations (60)
4. Lot 2: valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil le Port
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Regnault autocars
Source: OJS 2012/S 111-183801 (2012-06-08)
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