Assurances du groupement de commandes de la ville, du Centre communal d'action sociale, de la caisse des ecoles, et du foyer des personnes agées de la ville d'Auchel

Ville d'Auchel

Assurances du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Assurance de dommages, responsabilite civile, protection juridique, automobile et individuelle accidents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209311
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages au patrimoine. Tous risques expositions. Tous risques informatique.
Quantité ou étendue: Ville: 59 237,50 m2 - CCAS: 270,75 m2 - CCAS: 3 600 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile et risques annexes
Brève description:
Masse salariale ville: 3.913.656 euro(s) - caisse des écoles: 702 035 EUR - CCAS: 131 591 EUR - FPA: 195 975 EUR Nombre d'agents ville: 178 - caisse des écoles: 41 - CCAS: 5 - FPA: 10.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la collectivite
Brève description:
Ville: 178 agents - caisse des écoles: 41 agents - CCAS: 5 agents - fPA: 10 agents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique du personnel, des membres du conseil municipal et conseils d'administration
Brève description:
Ville: 178 agents et 33 elus Caisse des ecoles: 41 agents et 17 elus CCAS: 5 agents et 17 elus FPA: 10 agents et 17 elus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:
Ville: 61 vehicules et engins - 1 petit train touristique avec 3 wagons CCAS: 1 vehicule.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance des dommages corporels des enfants 400 enfants.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 1212AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Auchel, 62260 Auchel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations prévues aux articles 44-45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des collectivités locales et établissements publics pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et techniques. Mode de gestion des contrats et sinistres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou individuel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Immatriculation ORIAS et code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du cahier des charges - absence de réserve (40)
2. modalités de gestion (40)
3. tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1212AS
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juillet 2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Auchel
Adresse postale: hotel de ville, place Andre Mancey
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Téléphone: +33 321647900 📞
Fax: +33 321647901 📠
Source: OJS 2012/S 126-209311 (2012-07-02)