Assurance multirisques bailleur

Epareca

Marché d'assurance multirisques d'espaces commerciaux, donnés en location ou vacants, au bénéfice des propriétaires ou locataires bailleurs de ces espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finassur

Qui ?

• Epareca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le nombre d'espaces commerciaux existants actuellement à assurer est de 35. L'ensemble de ces espaces représente une surface totale actuelle d'environ 57 672 m² de SHON.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epareca.org 🌏
Courrier électronique: afeist@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521286 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284720
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance multirisques d'espaces commerciaux, donnés en location ou vacants, au bénéfice des propriétaires ou locataires bailleurs de ces espaces.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 37 mois
Numéro de référence: 2012-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir:. Une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,. Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,. Les renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,. Un agent général ou un courtier produira de plus le ou les mandats par le ou lesquels il agit ainsi qu'une attestation d'assurance de garantie financière et de reponsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir:. Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années,. Trois (3) références les plus récentes possibles en rapport avec la nature des prestations d'assurance attendues et réalisées pour un patrimoine immobilier de nature et d'importance identiques. Chaque référence doit préciser: la valeur du patrimoine concerné, sa nature et l'étendue de la couverture d'assurance et le montant des primes correspondantes. Chaque référence sera présentée de manière distincte.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Epareca ou la SCI ou la SAS en fonction du lot concerné. Le délai contractuel de règlement des primes est de 30 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de prime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances éventuellement représentées par des intermédaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feist Amanda
Nom: Epareca
Point de contact: Mme Amanda Feist
Téléphone: +33 328521386 📞
URL des documents: http://www.epareca.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-28
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
Troisième trimestre 2015.
Source: OJS 2012/S 172-284720 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 733 588 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399139
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284720
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no261, BOAMP 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (50)
2. l'adéquation avec le respect des conditions particulières (20)
3. le niveau de la franchise proposée en ce qui concerne le risque incendie d'origine criminelle pour chacun des 3 espaces commerçiaux de argenteuil, st fons et NÎMES (10)
4. la qualité du service analysé (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Finassur
Adresse postale: 29 rue du Professeur Perrin
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42082955800022

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 243-399139 (2012-12-13)

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