Assurance multirisques bailleur d'espaces commerciaux

Epareca

Marché cadre d'assurance multirisques d'espaces commerciaux donnés en location ou vacants, au bénéfice des propriétaires ou locataires bailleurs de ces espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Il y aura autant de marchés subséquents que d'espaces commerciaux à assurer. Le nombre d'espaces commerciaux existant actuellement et loués sont au nombre de 18.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: afeist@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521286 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037537
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Toute demande de documentation peut être à l'adresse mail suivante: afeist@epareca.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché cadre d'assurance multirisques d'espaces commerciaux donnés en location ou vacants, au bénéfice des propriétaires ou locataires bailleurs de ces espaces.
Description des options:
Chaque candidat a la possibilité de présenter, en plus de l'offre de base, une ou plusieurs options relative(s) à la couverture de risques non définis aux conditions générales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 d' l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 les renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail une copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat un agent général ou un courtier produira de plus le ou les mandats par le ou lesquels il agit ainsi qu'une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle ainsi que son inscription à l'Orias.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: le montant de son chiffre d'affaire global et de son chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années. Une note indiquant ses moyens techniques actuels trois (3) références les plus récentes possibles en rapport avec la nature des prestations d'assurance attendues et réalisées pour un patrimoine immobilier de nature et d'importance identiques. Chaque référence doit préciser: la valeur du patrimoine concerné, sa nature et l'étendue de sa couverture d'assurance et le montant des primes correspondantes. Chaque référence sera présentée de manière distincte.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par Epareca ou la SCI ou la SAS en fonction du lot concerné. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des primes est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de prime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feist Amanda
Nom: Epareca
URL des documents: http://www.epareca.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Toute demande de documentation peut être à l'adresse mail suivante: afeist@epareca.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 023-037537 (2012-01-31)
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