Assurance des risques d'exploitation

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Voir documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bièvres
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 91570
Commune postale: Bièvres
Contact
Adresse Internet: http://www.bievres.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.michelot@bievres.fr 📧
Téléphone: +33 169353179 📞
Fax: +33 160193380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387386
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques d'exploitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens, Responsabilité civile, Protection juridique de la commune et risques annexes
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques Statutaires et risques annexes
Brève description: Risques Statutaires et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le lot nº 3: risques statutaires comporte des options décrites dans le CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012/34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91570 Bièvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de la consultation.
Situation économique et financière: Voir documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910064100014
Contact
Point de contact: Mme Michelot Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bièvres
Commune postale: Bievres
Point de contact: service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.bievres.fr 🌏
URL des documents: http://www.bievres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/34

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387386 (2012-12-04)