Assistance technique au maître d'ouvrage pour les opérations d'aménagement

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations d'aménagement. De nombreuses opérations d'aménagement vont être étudiées et réalisées dans les mois et années qui viennent. Certaines de ces opérations ont, par leur impact, les enjeux qu'elles détiennent et les procédures à mettre en oeuvre, une complexité indéniable qui nécessite des compétences toujours plus pointues dans de nombreux domaines. Ces opérations d'envergure nécessitent de faire appel à l'expertise performante d'assistants au maître d'ouvrage mobilisés autour de l'optimisation de la conduite des opérations d'aménagement et des prérogatives de la Ville de Saint-Étienne en matière d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, l'estimation pour la période initiale est de 30 000 EUR HT pour le lot 1, 20 000 EUR HT pour le lot 2 et 20 000 EUR HT pour le lot 3. Elle est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123835
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique au maître d'ouvrage dans le domaine du développement durable.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance technique maître d'ouvrage en matière de sociologie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique au maître d'ouvrage en matière de sécurité.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juillet 2012. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.

Numéro de référence: 12aoo-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1). - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1) - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2). - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics: financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne, application des règles de la comptabilité publique, délai global de paiement: 30 jours, prix unitaires, révisables, aucune avance n'est prévue, cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction aménagement urbain: Caroline Clemenson
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486548 📞
Courrier électronique: caroline.clemenson@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486544 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123835 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405962
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123835
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1) La valeur technique sera notée sur 10 et affectée de la pondération 70 % 2) Le prix des prestations sera apprécié au vu de la commande type et affecté de la pondération 30%. Délai de recours : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no263, B.O.A.M.P. 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Soberco Environnement
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

2️⃣
Nom: le lot 2 : Assistance technique maître d'ouvrage en matière de sociologie a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: le lot 3 : Assistance technique au maître d'ouvrage en matière de sécurité a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 247-405962 (2012-12-18)

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