Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction neuve du Centre hospitalier de Condrieu

Centre hospitalier

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques afin d'assurer la bonne exécution du marché de conception réalisation. L'assistant se verra confier une partie des attributions dévolues au maître d'oeuvre dans le Ccag-Travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amome Conseils

Qui ?

• Centre hospitalier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI: - partie technique.1. assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation - partie technique;2. contrôle d'avancement et validation technique des études - partie technique;3. contrôle des travaux jusqu'à réception - partie technique;4. assistance pendant la garantie de parfait achèvement les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant à l'annexe financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 8 rue Vaubertrand, BP 63
Code postal: 69420
Commune postale: Condrieu
Contact
Courrier électronique: direction@hl-condrieu.fr 📧
Téléphone: +33 474595031 📞
Fax: +33 474566461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390610
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification, — l'ouverture des plis n'est pas publique, — le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com, — les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées, — le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI: - partie technique.

1. assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation - partie technique;

2. contrôle d'avancement et validation technique des études - partie technique;

3. contrôle des travaux jusqu'à réception - partie technique;

4. assistance pendant la garantie de parfait achèvement les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant à l'annexe financière.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PI012012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature complet en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire sur support physique électronique (CR Rom, DVD Rom, clef Usb), comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou équivalent),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC1 ou équivalent),

— les déclarations du candidat DC2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires,

— les attestations d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité,

— en cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération, conformément à l'arrêté du 28.8.2006. Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics Les candidats devront renseigner le document DC2 dans son intégralité ou équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe,

— une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— expertise technique constructive & equipements techniques o expertise économique,

— management de projet et le pilotage du concepteur réalisateur,

— gestion comptable du marché de conception réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédit budgétaire de l'établissement:

— le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif,

— le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles (40)
3. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 8 rue Vaubertrand BP 63
Point de contact: Mme le directrice
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI012012
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification,

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com,

— les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées,

— le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 237-390610 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Vaubertrand BP 63

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099452
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390610
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce nº 158, BOAMP 239 B du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Amome conseils
Adresse postale: 36 rue Rabelais, BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69512
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2013/S 060-099452 (2013-03-22)

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