Assistance pour le SMIRT: Lot 1 assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité Billettique et Information Voyageurs; Lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire

SMIRT

Assistance pour le SMIRT:
Lot 1 assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité Billettique et Information Voyageurs;
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en deux lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconduction comprise): 600 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirt
Adresse postale: syndicat mixte intermodal régional de transport direction des transports de la région Nord-Pas de Calais, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134809
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2012.047: " assistance pour le SMIRT: lot 1 Assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité Billettique et Information Voyageurs / Lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire.". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): SMIRT (syndicat mixte intermodal régional de transports) - direction des transports de la Région Nord-Pas de Calais - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE - Pascale Serez tél. +33 328827383 - Mireille Lahoud tél. +33 328827322. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance pour le SMIRT:
Lot 1 assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité Billettique et Information Voyageurs;
Lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité billettique et Information Voyageurs
Brève description:
Assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité billettique et Information Voyageurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour la période initiale: 200 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT (reconduction y comprise).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation pour la période initiale: 100 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT (reconduction y comprise). CPV complémentaires: 79310000-0, 79311410-4.
Description des options: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra être versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales - prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009). Nota: chaque bon de commande fixera les modalités de paiement dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics; à défaut, le paiement aura lieu en une seule fois sur constatation du service fait (acomptes trimestriels si le délai excède trois mois). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjucateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70 % décomposés comme suit: - compétence professionnelle de l'équipe dédiés à l'exécution du marché 20 %, pertinence de la note méthodologique générale: 10 %, qualité de la réponse à l'exercice demandé: 40 % dont qualité technique (méthodologie, compréhension du besoin) 20 % et qualité organisationnelle (volume de travail proposé, répartition selon profils de consultants, planning) 20 %) (70)
2. prix: le prix sur la base des prix pondérés par leurs coefficients indiqués au BPU (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil régional Nord Pas de Calais, direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélémy Delespaul - BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil Régional Nord Pas de Calais, direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: siège de région - bureau de remise des offres, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.047
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2012.047: " assistance pour le SMIRT: lot 1 Assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité Billettique et Information Voyageurs / Lot 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le domaine tarifaire.". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): SMIRT (syndicat mixte intermodal régional de transports) - direction des transports de la Région Nord-Pas de Calais - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE - Pascale Serez tél. +33 328827383 - Mireille Lahoud tél. +33 328827322.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134809 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirt
Adresse postale: Syndicat mixte intermodal régional de transport, direction des transports de la région Nord – Pas-de-Calais, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111508
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134809
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commandeau sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loino78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au SMIRT ou consultés sur place sur rendez-vous. Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification pouvant être reconduit une fois pour une durée de 2 ans Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70% décomposés comme suit : - compétence professionnelle de l'équipe dédiés à l'exécution du marché 20%, pertinence de la note méthodologique générale : 10%, qualité de la réponse à l'exercice demandé : 40% dont qualité technique (méthodologie, compréhension du besoin) 20% et qualité organisationnelle (volume de travail proposé, répartition selon profils de consultants, planning) 20%) (70)
2. prix : le prix sur la base des prix pondérés par leurs coefficients indiqués au BPU (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: SAS Setec ITS
Adresse postale: Immeuble centrale Seine 42-52 quai de La Rapée CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henri Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au
journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice
administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les
actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée
conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont
divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 067-111508 (2013-04-03)
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