Assistance pour la réalisation du cadre de cohérence de l'aménagement et des transports sur l'aire métropolitaine de Lille

DREAL 5962 SG

Assistance pour la réalisation du cadre de cohérence de l'aménagement et des transports sur l'aire métropolitaine de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCT

Qui ?

• DREAL 5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de trois phases: phase 1: appropriation de l'existant et propositions méthodologiques détaillées phase 2: spatialisation des enjeux et formalisation des bases du scénario itératif phase 3: établissement et développement du scénario itératif: mener le débat et formaliser le cadre de cohérence final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, BP 259, 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: vincent.peckeu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296343
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm; * a titre indicatif, l'étude commencera en janvier 2013 pour une durée de 2 ans. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Eclat-Aml-2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions Quot; Objet de la consultation: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du cadre de cohérence de l'aménagement et des transports sur l'aire métropolitaine de Lille" et "Ne pas ouvrir"; dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Eclat-Aml-2012", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats defichiers informatiques de types .pdf, .doc, .xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm; * a titre indicatif, l'étude commencera en janvier 2013 pour une durée de 2 ans. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Eclat-Aml-2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions Quot; Objet de la consultation: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du cadre de cohérence de l'aménagement et des transports sur l'aire métropolitaine de Lille" et "Ne pas ouvrir"; dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Eclat-Aml-2012", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - seuls les formats defichiers informatiques de types .pdf, .doc, .xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance pour la réalisation du cadre de cohérence de l'aménagement et des transports sur l'aire métropolitaine de Lille.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-ECLAT-AML-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années liés à l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. b - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; aménagement du territoire, planification stratégique (expérience de travail à des échelles similaires à celle de l'aire métropolitaine de Lille), prospective, économie et approches sociales des territoires, transports, environnement, communication institutionnelle, méthodologie et animation de projet, dans un cadre politique complexe, pour maintenir et développer le travail à mener avec un nombre important de partenaires. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Fonds État; bop upeb. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires conjoints ou groupés solidaires. chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peckeu Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal npdc
Adresse postale: 44 rue de Tournai - BP 259
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Service Eclat
M. Holderic Jean-Christophe
Courrier électronique: jean-christophe.holderic@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Dreal-npdc
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63079&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: PSI marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63079&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-ECLAT-AML-2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.frta-lille@juram.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 180-296343 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue de Tournai CS 40259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039466
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296343
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no362, BOAMP 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et compétences (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Rct
Adresse postale: 1 rue Lenine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 026-039466 (2013-02-01)

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