Assistance en matiere d'operations foncieres, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du Grand Avignon

Tecelys

Afin de mener à bien le projet de tramway du Grand Avignon, Tecelys, mandataire du grand avignon,souhaite recourir aux services d'un specialiste pour l'assiter dans la mise en oeuvre des operations foncieres et plus particulièrement en terme d'acquisitions amiables et par voie d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les candidats devront obligatoirement completer de détail estimatif joint au dce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome, CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309717
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les offres devront être remises dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Elles pourront le cas échéant être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://tecelys.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat. Nota 1: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota 2: les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination du candidat. En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir les pièces ci-dessus. Nota 3: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la communauté d'agglomération du grand avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 80010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309717 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043161
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309717
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics) conclu sans montant maximum ni minimum. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M2013/003 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 189 B, annonce no 358 du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Source: OJS 2013/S 028-043161 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: karine.vincent@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046703
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-046703 (2013-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)