Assistance aux études générales d'assainissement et aux études dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Conseil général du Val-de-Marne

Assistance aux études générales d'assainissement et aux études dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement de de l'assainissement direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230816
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: fin novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leur montant sont indiqués à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
Assistance aux études générales d'assainissement et aux études dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance aux études générales d'assainissement.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT et maximum annuel 480 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance aux études dans le domaine de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et maximum annuel 200 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Sauf stipulation contraire du Pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSEA12-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans les domaines de l'assainissement urbain, le milieu aquatique et le management environnemental, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges. Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance dont il confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont fixés par application des articles 86 à 97 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera conclu exclusivement avec un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service gestion financière et marchés
Point de contact: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Téléphone: +33 149568764 📞
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA12-11
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: fin novembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 2eme semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 138-230816 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement de l'assainissement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376892
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230816
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants annuels sont les suivants: Lot 1: 120.000 euro HT minimum - 480.000 euro HT maximum Lot 2: 50 000 EUR HT minimum - 200 000 EUR HT maximum Le montant minimum global est de 680.000,00 EUR HT et le montant maximum global est de 2 720 000,00 euro HT. Annonce no449, B.O.A.M.P. 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Groupement Prolog ingénierie/Safege mandataire Prolog ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne
Source: OJS 2012/S 229-376892 (2012-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie