Assistance aux études générales d'assainissement et aux études dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Assistance aux études générales d'assainissement et aux études dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de l'environnement pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement de de l'assainissement direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230816
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du...”
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: fin novembre 2012.
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Source: OJS 2012/S 138-230816 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement de l'assainissement
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376892
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230816
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les...”
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants annuels sont les suivants: Lot 1: 120.000 euro HT minimum - 480.000 euro HT maximum Lot 2: 50 000 EUR HT minimum - 200 000 EUR HT maximum Le montant minimum global est de 680.000,00 EUR HT et le montant maximum global est de 2 720 000,00 euro HT.
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Source: OJS 2012/S 229-376892 (2012-11-27)