Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et financière dans le cadre d'une opération de construction de logements et de restructuration des espaces extérieurs en procédure de conception réalisation

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et financière dans le cadre d'une opération de construction de logements et de restructuration des espaces extérieurs en procédure de conception réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Kremlin-Bicêtre Habitat souhaite entreprendre un projet global d'aménagement du groupe Lafargue comprenant une opération de construction de logements neufs selon le programme CQFD du PUCA, l'aménagement de la voirie et des espaces verts et le recours aux énergies renouvelables.Ce projet est présenté plus en détail en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Il est d'ores et déjà acté que les travaux seront dévolus dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.La mission confiée est une mission de programmation et d'assistance générale administrative, technique et financière au maître de l'ouvrage pour la préparation et l'exécution du projet.Le périmètre de la mission comprend:— L'élaboration du programme,— L'assistance à la passation de la totalité des marchés publics afférents à l'opération, en lien le cas échéant avec l'assistant de l'OPH en matière d'achat public,— L'analyse et la formulation d'avis sur les propositions techniques formulées par les concepteurs et constructeurs (depuis les études jusqu'à la réception des travaux),— Le suivi et la gestion de la totalité des marchés publics afférents à l'opération,— Le suivi budgétaire et financier global de l'opération,— L'assistance à l'obtention des financements mobilisables,— L'organisation et l'animation de la concertation avec la Ville du Kremlin-Bicêtre, les autres collectivités territoriales, l'administration, les locataires et les riverains,— L'ordonnancement, la planification et la coordination de l'ensemble du projet.La durée du marché est estimée à 36 mois. Sa notification est prévue pour la mi-janvier 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention, BP 17
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlinbicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: b.boujeant@ophlm-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 153141130 📞
Fax: +33 153141148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350553
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le DCE est mis gratitutement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et financière dans le cadre d'une opération de construction de logements et de restructuration des espaces extérieurs en procédure de conception réalisation.
Quantité ou étendue:
Kremlin-Bicêtre Habitat souhaite entreprendre un projet global d'aménagement du groupe Lafargue comprenant une opération de construction de logements neufs selon le programme CQFD du PUCA, l'aménagement de la voirie et des espaces verts et le recours aux énergies renouvelables.
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Ce projet est présenté plus en détail en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Il est d'ores et déjà acté que les travaux seront dévolus dans le cadre d'un marché de conception-réalisation.
La mission confiée est une mission de programmation et d'assistance générale administrative, technique et financière au maître de l'ouvrage pour la préparation et l'exécution du projet.
Le périmètre de la mission comprend:
— L'élaboration du programme,
— L'assistance à la passation de la totalité des marchés publics afférents à l'opération, en lien le cas échéant avec l'assistant de l'OPH en matière d'achat public,
— L'analyse et la formulation d'avis sur les propositions techniques formulées par les concepteurs et constructeurs (depuis les études jusqu'à la réception des travaux),
— Le suivi et la gestion de la totalité des marchés publics afférents à l'opération,
— Le suivi budgétaire et financier global de l'opération,
— L'assistance à l'obtention des financements mobilisables,
— L'organisation et l'animation de la concertation avec la Ville du Kremlin-Bicêtre, les autres collectivités territoriales, l'administration, les locataires et les riverains,
— L'ordonnancement, la planification et la coordination de l'ensemble du projet.
La durée du marché est estimée à 36 mois. Sa notification est prévue pour la mi-janvier 2013.
Numéro de référence: 2012/S-AMOTL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
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Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables;
Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Acomptes et solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification) (35)
3. Qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale
Mme Bernadette Boujeant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/S-AMOTL
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-i-2°, 8 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le DCE est mis gratitutement à disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 212-350553 (2012-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie