Assistance à maîtrise d'ouvrage "Sites et sols pollués "Pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols et maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution liés aux chantiers du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

La présente procédure fait l'objet de 2 lots exclusifs l'un de l'autre. le Lot no1 a pour objet la réalisation pour le compte de la Société du Grand Paris, d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnoctics de pollution et l'élaboration de plans de gestion, à savoir: -assistance aux diagnostics des sols de certaines emprises, à la caractérisation de la pollution de manière à définir un bilan factuel de l'état du site (schéma conceptuel), à la réalisation le cas échéant des évaluations quantitatives des risques sanitaires, à l'évaluation des coûts de la dépollution et à la préparation, en lien avec l'administration, du plan de gestion de la pollution; -assistance à l'analyse des terres au sortir du tunnel et à l'établissement d'un rapport de conseil sur la possibilité d'un traitement éventuel sur site avant évacuation; Chacune de ces missions fera l'objet, pour une emprise donnée, de bons de commande. le lot no 2 a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution: -définition du projet; -établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE); -assistance aux contrats de travaux; -direction des travaux; -assistance aux opérations de réception des travaux. le cas échéant, cette mission de maîtrise d'oeuvre pourra concerner les travaux de démolition préalables aux opérations de dépollution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTEA France SAS
• Iddea SAS

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Chaque marché afférent à chaque lot est conclu sous forme d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.11 000 000

Valeur totale du marché: 11 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350936
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Modalités de retrait des CCTP pour le Lot 1 et 2: Les CCTP relatifs aux lots 1 et 2 sont téléchargeables via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " pn 2012-14 ". Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr. Le présent marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 7-i-1°, 34, 35 et 41-2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entité adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. la Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: -Références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % -Moyens humains et matériels: 30 % -Capacité économique et financière: 20 % Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 7 au maximum. les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom ou clé USB; L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-14: Assistance à maîtrise d'ouvrage "Sites et sols pollués "Pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols ou maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution liés aux chantiers du réseau de transport public du Grand Paris. A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment "Le Cézanne" 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Conflits d'intérêts L'Objet du lot no 1 portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Sites et sols pollués "Pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols, exercée par une personne, estexclusif de la mission objet du lot no 2 portant sur la Maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, exercée directement par cette personne directement ou par une entreprise liée. par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. pour faciliter la présentation des références du candidat, deux cadres de réponse SGP intitulés " synthèse référence " (Fichier Excel - onglet " synthèse des références ") et " fiche de référence détaillée " (Fichier Excel - onglet " fiche de référence détaillée ") est disponible sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il devra être remis complété et inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom ou clé Usb). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des CCTP pour le Lot 1 et 2: Les CCTP relatifs aux lots 1 et 2 sont téléchargeables via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " pn 2012-14 ". Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr. Le présent marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 7-i-1°, 34, 35 et 41-2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entité adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. la Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: -Références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % -Moyens humains et matériels: 30 % -Capacité économique et financière: 20 % Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 7 au maximum. les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom ou clé USB; L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-14: Assistance à maîtrise d'ouvrage "Sites et sols pollués "Pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols ou maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution liés aux chantiers du réseau de transport public du Grand Paris. A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment "Le Cézanne" 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Conflits d'intérêts L'Objet du lot no 1 portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Sites et sols pollués "Pour la réalisation de diagnostics de pollution des sols, exercée par une personne, estexclusif de la mission objet du lot no 2 portant sur la Maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, exercée directement par cette personne directement ou par une entreprise liée. par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. pour faciliter la présentation des références du candidat, deux cadres de réponse SGP intitulés " synthèse référence " (Fichier Excel - onglet " synthèse des références ") et " fiche de référence détaillée " (Fichier Excel - onglet " fiche de référence détaillée ") est disponible sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il devra être remis complété et inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom ou clé Usb).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a) Lot no 1: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics de pollution et l'élaboration de plans de gestion
Brève description:

Les prestations sur la base de bons de commande consistent en: -l'assistance aux diagnostics des sols de certaines emprises, à la caractérisation de la pollution de manière à définir un bilan factuel de l'état du site (schéma conceptuel), à la réalisation le cas échéant des évaluations quantitatives des risques sanitaires, à l'évaluation des coûts de la dépollution et à la préparation, en lien avec l'administration, du plan de gestion de la pollution; -l'assistance à l'analyse des terres au sortir du tunnel et à l'établissement d'un rapport de conseil sur la possibilité d'un traitement éventuel sur site avant évacuation; Chacune de ces missions fera l'objet, pour une emprise donnée, de bons de commande.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme d'un marché à bons de commandes conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 7 au maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: b) Le lot no 2: Maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution
Brève description:

Les prestations sur la base de bons de commande, consistent en: - la définition du projet; -l'établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE); -l'assistance aux contrats de travaux; -la direction des travaux; -l'assistance aux opérations de réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
15 000 000 💰
Quantité ou étendue:

Description des options: Reconductions de chaque marché propres à chaque lot.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: PN2012-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire. Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature DC 1" (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: 1- le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché. 2- extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Fichier Pn2012-14 Cadre de réponse - onglet "Capacités": il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes pour le Lot 1: 1. Une compétence en diagnostic de pollution 2. Une compétence en élaboration de plans de gestion de parcelles polluées 3. Une compétence en assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets d'ampleur comparable chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement avoir une compétence en maîtrise d'oeuvre sur des projets comparables pour le Lot 2. les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature des prestations. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - une note de répartition des compétences en cas de groupement; Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant les capacités professionnelles et techniques est à compléter dans les onglets dans le Fichier Excel: Pn2012-14 Cadre de réponse onglets "Synthèse Référence" et "Fiche de Référence détaillée". Ce fichier Excel dument renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la factures en euros chaque marché propre à chaque lot prévoit le versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Societe du Grand Paris
Point de contact: Toute question relative au marché devra être posée à la Société du Grand Parisse via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Téléphone: +33 182462000 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72617&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Immeuble "Le Cézanne", 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Le cahier des charges peut être retiré via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Nom: societe du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble "Le Cézanne", 30 avenue des fruitiers
Point de contact: Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom; L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-14 Ne pas ouvrir.
Direction Industrie et Achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72617&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72617&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350936 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355936
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350936
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº 213 B, annonce nº 568 du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Source: OJS 2013/S 205-355936 (2013-10-17)

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