Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation des tunnels de la Dirif

MEEDDM

Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires pour l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre par la direction des routes d'Île de France (Dirif) du programme de mise en sécurité des tunnels de son réseau, en application de la circulaire 2006-20 du 29.3.2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
10 tunnels du programme sont concernés par le présent marché: Belle-Rive (Rueil), Sévines (Gennevilliers), Fontenay (Fontenay-Le-Fleury), Chennevières (Jouars-Ponchartrain), Antony, Fresnes, Taverny, La Courneuve, Moulin (Thiais), Guy Mocquet (Thiais). L'assistance du titulaire est à caractère technique, administratif et financier. Minimum: 1 000 000 EUR HT. Maximum: 5 000 000 EUR HT. Ces montants s'entendent comme étant le minimum et le maximum de commandes passées globalement sur le marché tout attributaire confondu. Il ne s'agit pas d'un minimum ou maximum par attributaire (sauf cas où un seul attributaire serait retenu). Ces projets sont à des stades d'avancement différents. Le contenu de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage diffère donc d'un tunnel à l'autre. D'une manière générale, on distingue les 3 éléments de missions suivants: Programme: Mise à jour du programme des travaux (dont évaluation des coûts du programme), rédaction du programme de maîtrise d'œuvre et choix du maître d'œuvre; études: principalement avis sur les études d'avant-projet, projet et DCE travaux ainsi qu'assistance au jugement des offres jusqu'à la notification du marché travaux; travaux et réception: préparation du lancement des travaux, suivi des travaux et opérations de réception jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Pour chaque phase, l'assistance du titulaire est à caractère technique, administratif et financier. Pour chaque tunnel les phases sur lesquelles pourra intervenir l'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné par le présent marché sont les suivantes: Belle-Rive: Travaux, Sévines: Travaux, Fontenay: Programme, Études, Travaux, Chennevières: Programme, Études, Travaux Fresnes: Études, Travaux Antony: Études, Travaux Taverny: Programme, Études, Travaux La Courneuve: Programme, Études, Travaux Moulin: Programme, Études, Travaux Guy Mocquet: Programme, Études, Travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327743
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Des missions supplémentaires peuvent également être attribuées à l'AMO: rédaction et assistance à la passation d'un marché de contrôle technique, rédaction et assistance à la passation d'un marché de coordination de la sécurité et de la protection des travailleurs, rédaction et assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une phase réalisation, rédaction d'un marché d'expertise des dossiers de sécurité préliminaire et définitif, rédaction d'un marché pour les relevés topographiques et le suivi des prestations, rédaction d'un marché pour l'inspections des réseaux d'un tunnel et le suivi des prestations, rédaction d'un marché pour le recueil de données géotechniques et le suivi des prestations, rédaction d'un marché d'études de trafic et le suivi des prestations, rédaction d'un marché de diagnostic plomb (tunnel, locaux, galerie) et suivi, assistance pour la passation, et le suivi d'une commande simple, rédaction et mise en instruction d'un arrêté de circulation, pilotage des concessionnaires, rédaction d'un marché d'OPC concessionnaires et le suivi des prestations, convention de financement et protocole d'accord avec un tiers, les tunnels seront attribués selon le classement des offres: l'offre classée la meilleure lors de l'analyse des offres se verra attribuer le premier tunnel sur lequel une commande sera passée; l'offre classée 2ème se verra attribuer le 2ème tunnel sur lequel une commande sera passée. Etc. Dès lors qu'un des attributaires aura été titulaire d'un bon de commande relatif à un tunnel donné, il se verra attribué toute commande ultérieure relative à ce même tunnel. Cas particuliers des tunnels Guy Mocquet, Moulin, Fresnes et Antony. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le tunnel Moulin à l'attributaire qui se sera vu attribuer le tunnel Guy Mocquet (et réciproquement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le tunnel Fresnes à l'attributaire qui se sera vu attribuer le tunnel Antony (et réciproquement). Exemple: Classement des offres: 1-candidat A (meilleure offre) 2-candidat B 3-candidat C Bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur (ordre chronologique): bon de commande n° 1: Tunnel X-Elément de mission Programme Bon de commande n° 2: Tunnel Y-Elément de mission Etude Bon de commande n° 3: Tunnel X-Elément de mission Travaux Bon de commande n° 4: Tunnel Z-Elément de mission Programme Attribution des Bons de commande: bdc1 n° 1 bdc n° 2 bdc n° 3 bdc n° 4 candidat A X X Candidat B X Candidat C X Le principe suivant sera retenu lors de l'attribution des bons de commandes et lors de la passations des différents marchés de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique: la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigée en langue française. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + courrier électronique) afin qu'ils puisent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Les candidats sont invités, pour constituer leurs offre à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (plate forme des achats de l'état). Retrait des dossiers: Le dossier de consultation est consultable sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 12-dmoet-ee-02. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés seront transmis soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échange électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires pour l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre par la direction des routes d'Île de France (Dirif) du programme de mise en sécurité des tunnels de son réseau, en application de la circulaire 2006-20 du 29.3.2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 m.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DMOET-EE-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des départements de l'Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques fourniront les pièces suivantes: - le formulaire Dc1 - le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à une fois le montant de leur offre. En cas de groupement d'entreprises c'est la somme des chiffres d'affaires des entreprises du groupement qui sera prise en compte.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira: - une liste des principales missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, ainsi que la description des missions complémentaires et la nature des études réalisées, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement; - l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers dans les domaines suivants: - conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut en bâtiment; - alimentation électrique; - éclairage; - gestion technique centralisée; -réseaux de télécommunication; - génie civil, - ventilation sanitaire et désenfumage;
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état - programme 203 le délai global de paiement est égal à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit pour le titulaire et ses éventuels sous-traitants, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008). Les prix sont révisables conformément aux modalités indiquées au CCP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes trimestriels et d'un solde par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera multi-attributaire. 3 titulaires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque attributaire le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans tous les cas, l'opérateur justifie les pouvoirs de son représentant et dans le cadre du groupement de prestataires, le mandataire désigné doit être dûment habilité (fournir délégation de pouvoirs) il est rappelé qu'en vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics "Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché".
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la mission (20)
2. Moyens matériels et humains (20)
3. Méthodologie de travail et de collaboration avec le maître d'ouvrage (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dirif/pôle des marchés publics
Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/SAR/Dmoet
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Point de contact: Mme Etcheverria Emilie
Téléphone: +33 146764927 📞
Courrier électronique: emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/SG/Pôle des marchés publics
Commune postale: Créteil Cedex
Téléphone: +33 146758724 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78937&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dirif/Pôle des marchés publics (2ème étage)
URL pour la participation: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DMOET-EE-02
Informations complémentaires
Des missions supplémentaires peuvent également être attribuées à l'AMO: rédaction et assistance à la passation d'un marché de contrôle technique, rédaction et assistance à la passation d'un marché de coordination de la sécurité et de la protection des travailleurs, rédaction et assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour une phase réalisation, rédaction d'un marché d'expertise des dossiers de sécurité préliminaire et définitif, rédaction d'un marché pour les relevés topographiques et le suivi des prestations, rédaction d'un marché pour l'inspections des réseaux d'un tunnel et le suivi des prestations, rédaction d'un marché pour le recueil de données géotechniques et le suivi des prestations, rédaction d'un marché d'études de trafic et le suivi des prestations, rédaction d'un marché de diagnostic plomb (tunnel, locaux, galerie) et suivi, assistance pour la passation, et le suivi d'une commande simple, rédaction et mise en instruction d'un arrêté de circulation, pilotage des concessionnaires, rédaction d'un marché d'OPC concessionnaires et le suivi des prestations, convention de financement et protocole d'accord avec un tiers, les tunnels seront attribués selon le classement des offres: l'offre classée la meilleure lors de l'analyse des offres se verra attribuer le premier tunnel sur lequel une commande sera passée; l'offre classée 2ème se verra attribuer le 2ème tunnel sur lequel une commande sera passée. Etc. Dès lors qu'un des attributaires aura été titulaire d'un bon de commande relatif à un tunnel donné, il se verra attribué toute commande ultérieure relative à ce même tunnel. Cas particuliers des tunnels Guy Mocquet, Moulin, Fresnes et Antony. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le tunnel Moulin à l'attributaire qui se sera vu attribuer le tunnel Guy Mocquet (et réciproquement). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le tunnel Fresnes à l'attributaire qui se sera vu attribuer le tunnel Antony (et réciproquement). Exemple: Classement des offres: 1-candidat A (meilleure offre) 2-candidat B 3-candidat C Bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur (ordre chronologique): bon de commande n° 1: Tunnel X-Elément de mission Programme Bon de commande n° 2: Tunnel Y-Elément de mission Etude Bon de commande n° 3: Tunnel X-Elément de mission Travaux Bon de commande n° 4: Tunnel Z-Elément de mission Programme Attribution des Bons de commande: bdc1 n° 1 bdc n° 2 bdc n° 3 bdc n° 4 candidat A X X Candidat B X Candidat C X Le principe suivant sera retenu lors de l'attribution des bons de commandes et lors de la passations des différents marchés de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique: la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigée en langue française. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + courrier électronique) afin qu'ils puisent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Les candidats sont invités, pour constituer leurs offre à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (plate forme des achats de l'état). Retrait des dossiers: Le dossier de consultation est consultable sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 12-dmoet-ee-02. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés seront transmis soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échange électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 199-327743 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042831
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327743
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Montant minimum du marché : 1 000 000 EUR HT Montant maximum du marché : 5 000 000 EUR HT. Annonce no424, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Ségic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières le Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130

3️⃣
Nom: Setec TPI
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 028-042831 (2013-02-05)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Artelia SEGIC Ingénierie Setec TPI
Produits/services:
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