Assistance à maitrise d’ouvrage pour les besoins en assurances pour les travaux immobiliers

Banque de France

La direction de l’immobilier et des services généraux de la Banque de France souhaite être accompagnée par un prestataire expert en assurance construction pour des grandes opérations immobilières déterminées (d’un montant de travaux supérieur à 15 000 000 EUR TTC, soit 4 programmes dont le montant des travaux est compris entre 25 et 130 millions d’EUR TTC) nécessitant une couverture particulière des risques ainsi que sur des travaux immobiliers courants non encore déterminés d’un montant inférieur à 15 000 000 EUR TTC programmés pour la période 2013- 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-02-13	Informations complémentaires
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:

La prestation se décompose en 9 tranches.Pour le programme "Aménagement de la cité de l’économie et de la monnaie": dans le cadre de la tranche ferme, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances de la Banque de France, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 1 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance de la Banque de France et à la gestion des sinistres.Pour le programme "Nouveau Centre Fiduciaire Nord": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 2, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 3 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.Pour le programme "Plateau informatique Marne-la-Vallée": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 4, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 5 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.Pour le programme "Nouveau Centre Fiduciaire Ile-de-France": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 6, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 7 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.Dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 8: il est attendu un conseil sur le courant d’affaires des travaux immobiliers de faible montant (inférieur à 15 000 000 EUR TTC) programmés pour la période 2013 - 2016.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats, SASPE, 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045593
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger sur celle-ci, dans la rubrique "Pièces de marché, le dossier de consultation (qui inclut l’engagement de confidentialité) et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa – 2) À l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN – 3) 75049 Paris Cedex 01, FRANCE. 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: "AMOA conseil en assurances pour travaux BDF2012006"; 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le plis contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger sur celle-ci, dans la rubrique "Pièces de marché, le dossier de consultation (qui inclut l’engagement de confidentialité) et le règlement de consultation via le site.

https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa –

2) À l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN –

3) 75049 Paris Cedex 01, FRANCE.

2) Le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "AMOA conseil en assurances pour travaux BDF2012006";

4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le plis contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La prestation se décompose en 9 tranches.

Pour le programme "Aménagement de la cité de l’économie et de la monnaie": dans le cadre de la tranche ferme, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances de la Banque de France, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 1 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance de la Banque de France et à la gestion des sinistres.

Pour le programme "Nouveau Centre Fiduciaire Nord": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 2, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 3 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.

Pour le programme "Plateau informatique Marne-la-Vallée": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 4, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 5 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.

Pour le programme "Nouveau Centre Fiduciaire Ile-de-France": dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 6, une mission d’assistance et de conseil dans la mise en place de contrats d’assurances, d’assistance à la rédaction des clauses d’assurance à prévoir pour les intervenants à l’acte de construire dans les marchés de travaux, dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 7 une assistance à la gestion technique des contrats d’assurance et à la gestion des sinistres.

Dans le cadre de la tranche conditionnelle n° 8: il est attendu un conseil sur le courant d’affaires des travaux immobiliers de faible montant (inférieur à 15 000 000 EUR TTC) programmés pour la période 2013 - 2016.

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles décrites au II.2.1 ci-dessus et dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 186 mois
Numéro de référence: BDF2012006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; et par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l'article L620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre;

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière: 3 derniers chiffres d’affaires disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un des 3 chiffres d’affaires supérieur à: 10 000 000 d’EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principaux services objet du marché (communément appelés références clients) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des travaux TTC), la date et le destinataire public ou privé (avec, si cela est possible, l’identité et les coordonnées des personnes à contacter – si, pour des raisons de confidentialités, l’identité de la référence client ne peut être fournie, indiquer le secteur d’activité),

— fournir l'attestation ORIAS indiqué en III 3 1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 référence pour des travaux immobiliers dont le montant des travaux est supérieur à 50 000 000 d’eur TTC

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation ORIAS du soumissionnaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Darbes-Picca Solange
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats, Scquapa, 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012006
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur celle-ci, dans la rubrique "Pièces de marché, le dossier de consultation (qui inclut l’engagement de confidentialité) et le règlement de consultation via le site.

https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa –

2) À l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN –

3) 75049 Paris Cedex 01, FRANCE.

2) Le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "AMOA conseil en assurances pour travaux BDF2012006";

4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le plis contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 028-045593 (2012-02-08)

Informations complémentaires (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-050626
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045593
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2012/S 032-050626 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189884
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (60)
2. Valeur de l’offre financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 – 33 quai de Dion-Bouton – CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 115-189884 (2012-06-14)

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