Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la maintenance des véhicules du réseau de transport urbain du Grand Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la maintenance des véhicules du réseau de transport urbain du Grand Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Egis Rail

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance pour parc de véhicules
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: contrôle de la maintenance des tramways. Elle a pour objet: le suivi de la maintenance préventive et le contrôle de la stricte application, par le futur délégataire du réseau de transport, du manuel de maintenance du constructeur du tramway; de proposer des évolutions de ce document au titre des opérations de grands levages et des possibles améliorations apportées sur les véhicules; le contrôle de la maintenance curative et le suivi de la fiabilité des véhicules, des incidents et des pannes survenues dans l'exploitation quotidienne; le suivi des coûts de maintenance. Tranche conditionnelle no 1: contrôle de la maintenance des bus. Elle a pour objet le suivi et le contrôle de la maintenance préventive et curative du parc de bus, et des installations correspondantes. Tranche n° 2: contrôle de la maintenance des BHNS. Elle a pour objet le suivi et le contrôle de la maintenance préventive et curative du futur parc de BHNS pour les futures lignes n° 2 et n° 3 du TCSP. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. Visite facultative du site prévue le mardi 24.4.2012 à 14:30. RDV à prendre auprès de M. Loffredo (tél.: +33 354509025 - fax: +33 383918455) ou de M. Pierlot (tél.: +33 383918414, fax: +33 383918455) avant le lundi 23.4.2012 à 12:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093417
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la maintenance des véhicules du réseau de transport urbain du Grand Nancy.

Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-CU-S212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Prix forfaitaires, révisables annuellement. Financement budget général de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 7 rue Chalnot, CO 80036
Point de contact: service transports / mobilité
M. Loffredo Manuel
Téléphone: +33 354509025 📞
Courrier électronique: manuel.loffredo@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918455 📠
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S212
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383918489 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093417 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO no 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255341
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093417
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Offre d'un montant de 461.178 EUR (TTC) toutes tranches confondues (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2). Annonce no 240, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: SA Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 153-255341 (2012-08-09)

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