Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de logements pour les ménages vulnérables sur le territoire de Plaine Commune- lot 1: étude de faisabilité
Cté d'agglo Plaine Commune
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de logements pour les ménages vulnérables sur le territoire de Plaine Commune.
Lot 1: étude de faisabilité.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275835
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (moyens, composition de l'équipe, compétences, expériences) (35)
2. Valeur méthodologique (compréhension de la mission, pertinence de la méthodologie et des (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Monteuil
Source: OJS 2012/S 166-275835 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le présent marché se compose de 2 lots:Lot 1: Étude de faisabilité.Lot 2: Mise en oeuvre de la proposition de montage opérationnel.Mais la présente consultation ne porte que sur le lot 1, le lot 2 sera lancé ultérieurement.La durée prévisionnelle du marché est de 5 mois. Il démarre à compter de la notification du marché et prendra fin à la validation du document de synthèse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275835
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'étude sera confiée à un bureau d'études ayant des connaissances ou compétences juridiques,
Financières et plus globalement dans l'ensemble des aspects présidant aux montages d'opérations de logement ainsi qu'en matière de concertation et d'animation de groupes.
Les candidatures seront jugées au regard des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités et références professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré.
Gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier:
Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet dont l'adresse est: www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de logements pour les ménages vulnérables sur le territoire de Plaine Commune.
Lot 1: étude de faisabilité.
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le présent marché se compose de 2 lots:
Lot 1: Étude de faisabilité.
Lot 2: Mise en oeuvre de la proposition de montage opérationnel.
Mais la présente consultation ne porte que sur le lot 1, le lot 2 sera lancé ultérieurement.
La durée prévisionnelle du marché est de 5 mois. Il démarre à compter de la notification du marché et prendra fin à la validation du document de synthèse.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la.
Réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par.
L'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (moyens, composition de l'équipe, compétences, expériences) (35)
2. Valeur méthodologique (compréhension de la mission, pertinence de la méthodologie et des (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
L'étude sera confiée à un bureau d'études ayant des connaissances ou compétences juridiques,
Financières et plus globalement dans l'ensemble des aspects présidant aux montages d'opérations de logement ainsi qu'en matière de concertation et d'animation de groupes.
Les candidatures seront jugées au regard des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités et références professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré.
Gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier:
Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet dont l'adresse est: www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Monteuil
Source: OJS 2012/S 166-275835 (2012-08-28)
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