Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de management environnemental pour la réalisation des travaux d'opérations d'investissement routier

DREAL Bourgogne

Les prestations à réaliser concernent l' assistance au groupe maîtrise d'ouvrage routière (GMOAR) du service transports de la DREAL Bourgogne pour l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de management environnemental (SME) pour la réalisation des travaux d'opérations d'investissement routier afin d'assurer la maîtrise des impacts environnementaux, et l'obtention et le maintien de la certification ISO 14001 de ces SME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Qualiform

Qui ?

• DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Côte-d’Or
• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-07-19	Informations complémentaires
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Environ 80 jours de travail pour les 2 opérations pour une durée de validité du marché de 48 mois, reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: medde 19 -21 boulevard Voltaire BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184654
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — a titre indicatif, les prestations relatives à l'opération Lino commenceront dès la notification du marché et celles de Cortelin-Droux vers le 2ème semestre 2012; la période ferme est de 24 mois avec une période de reconduction de 24 mois, — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— a titre indicatif, les prestations relatives à l'opération Lino commenceront dès la notification du marché et celles de Cortelin-Droux vers le 2ème semestre 2012; la période ferme est de 24 mois avec une période de reconduction de 24 mois,

— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: dreal21-moar-12-rn-sme-iso14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dijon et périphérie (21) et Chalon-Sur-Saône/Saint-Rémy et périphérie (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 40 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principales missions de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:

Les travaux de la Lino sont financés avec les clés de financement suivantes: 27,5 % Etat, 25 % Conseil régional, 25 % Département de Côte-D'Or, 22,5 % Grand Dijon,

Les travaux de la RCEA section Cortelin-Droux sont financés avec les clés de financement suivantes: 27,5 % Etat, 25 % Conseil régional, 25 % Département de, 22,5 % Grand Chalon (Ccavb);

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: St/moar
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne
Adresse postale: 21 boulevard Voltaire BP 27805
Commune postale: Dijon Cédex
Point de contact: St/gmoar
Cédric Pleux ou Julien Senaillet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Sg/pap
Annie Venel
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-moar-12-rn-sme-iso14001
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— a titre indicatif, les prestations relatives à l'opération Lino commenceront dès la notification du marché et celles de Cortelin-Droux vers le 2ème semestre 2012; la période ferme est de 24 mois avec une période de reconduction de 24 mois,

— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Moar-12-Rn-Sme-Iso14001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 111-184654 (2012-06-11)

Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232974
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184654
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232974 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bourgogne
Adresse postale: medde 19 -21, boulevard Voltaire BP 27805
Contact
Téléphone: +33 345832222 📞
Fax: +33 345832298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363753
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no283, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Société Qualiform
Adresse postale: ZA Vélizy Plus, bât E 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qualiform_siege@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 221-363753 (2012-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)