Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en architecture, urbanisme et paysage dans le cadre de la réalisation et de la commercialisation du Parc d'activités à vocation économique d'Ozans

Communauté d'agglomération Castelroussine

La présente consultation a lieu dans le cadre de la création du parc d'activités d'Ozans.
Ce projet à haute ambition environnementale va entrer dans une phase de travaux et de commercialisation qui nécessite une assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité sur les volets urbanistiques et paysagers des espaces publics ainsi qu'un accompagnement des implantations d'entreprises sur le domaine privé.
Les prestations sont réparties en 3 phases:
— phase 1: définition des orientations d'aménagement,
— phase 2: appui à la collectivité en phase conception et réalisation,
— phase 3: elaboration des prescriptions par lot et accompagnement des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
La phase 1 sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Les phases 2 et 3 du marché seront exécutées par bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087030 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369154
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Marché passé pour 2 ans fermes, éventuellement reconductible 1 fois deux années. La phase 1 devra être réalisée en 5 mois. Les délais d'exécution pour les 2 autres phases diffèrent selon les missions à mener. Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le retirer sur place, le demander par écrit pour une réception par voie postale ou le télécharger sur le profil d'acheteur (en rentrant le no de référence). Le dossier de réalisation (annexe du cahier des charges) n'est cependant pas accessible sur ce profil d'acheteur et devra donc être demandé par écrit auprès du service marchés pour soit le recevoir sur CD-R, soit le télécharger sur une plateforme d'échanges de données dédiée. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le profil d'acheteur. Les adresses et coordonnées figurent en tête d'annonce. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront procéder à une visite sur site, au minimum 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a lieu dans le cadre de la création du parc d'activités d'Ozans.
Ce projet à haute ambition environnementale va entrer dans une phase de travaux et de commercialisation qui nécessite une assistance à maîtrise d'ouvrage de la collectivité sur les volets urbanistiques et paysagers des espaces publics ainsi qu'un accompagnement des implantations d'entreprises sur le domaine privé.
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Les prestations sont réparties en 3 phases:
— phase 1: définition des orientations d'aménagement,
— phase 2: appui à la collectivité en phase conception et réalisation,
— phase 3: elaboration des prescriptions par lot et accompagnement des entreprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Mise en oeuvre d'une modélisation. En cas d'absence de chiffrage de l'option, l'offre du candidat sera jugée " irrégulière ".
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-74
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Mesure 32 "Compétitivité et attractivité du Sud régional".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC d'Ozans, 36120 Etrechet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1complété, daté et signé (téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr),
— Tout document sous forme libre attestant que le signataire des documents est habilité à engager la société candidate,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC 2 (téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une présentation complète des membres de la société et de leurs compétences: l'équipe de type pluridisciplinaire devra présenter des compétences avérées en matière d'études paysagères, architecturales et de composition urbaine. La maîtrise des pratiques de développement durable, la participation à la mise en oeuvre de démarches dites de qualité environnementale (type AEU, HQE) et une spécialisation dans le domaine du bioclimatisme (confort des espaces publics) et des performances énergétiques sont en particulier requises,
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— liste de références sur les principales études effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du présent marché. Les prestations d'études sont prouvées par des attestations du destinataire (par exemple, par des certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée. L'acceptation du versement de l'avance prévue au marché est conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propres (budget annexe "Ozans"), sur fonds étatiques dans le cadre du contrat de redynamisation du Site de Défense et sur fonds structurels européens. Les factures seront payées par mandat administratif du comptable public dans les 30 jours à compter de leur réception par la CAC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (au stade de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés
Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-74
Informations complémentaires
Marché passé pour 2 ans fermes, éventuellement reconductible 1 fois deux années. La phase 1 devra être réalisée en 5 mois. Les délais d'exécution pour les 2 autres phases diffèrent selon les missions à mener. Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats peuvent le retirer sur place, le demander par écrit pour une réception par voie postale ou le télécharger sur le profil d'acheteur (en rentrant le no de référence). Le dossier de réalisation (annexe du cahier des charges) n'est cependant pas accessible sur ce profil d'acheteur et devra donc être demandé par écrit auprès du service marchés pour soit le recevoir sur CD-R, soit le télécharger sur une plateforme d'échanges de données dédiée. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le profil d'acheteur. Les adresses et coordonnées figurent en tête d'annonce.
Afficher plus
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront procéder à une visite sur site, au minimum 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369154 (2012-11-19)
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Produits/services:
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