Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel qualité de la délégation de service public transport

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel qualité de la délégation de service public transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377536
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
1. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Sous peine d'irrecevabilité des variantes, elles ne pourront porter que sur des adaptations de la méthode générale présentée en annexe 7 de la convention de délégation de service public; le candidat pourra notamment proposer de nouveaux échantillons de mesure, voire de nouveaux critères. Sous peine d'irrecevabilité de la variante, chaque variante sera matérialisée par un acte d'engagement. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'irrecevabilité des offres. Chaque variante fera l'objet d'un dépôt d'acte d'engagement spécifique. 2. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Courriel: marches.publics@grand-dijon.fr. Adresse internet: www.achatpublic.com. 3. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: www.achatpublic.com au numéro d'opération: "Qualitédsp12". Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 4. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de Catherine Lamy au service Transports. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site www.achatpublic.com au numéro d'opération "Qualitédsp12". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel qualité de la délégation de service public transport.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: qualitéDSP12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise: emprunt et autofinancement.
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique Site Dumay, 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Amélie Driez
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique Site Dumay 1 rue Sainte Anne
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: qualitéDSP12
Informations complémentaires
1. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Sous peine d'irrecevabilité des variantes, elles ne pourront porter que sur des adaptations de la méthode générale présentée en annexe 7 de la convention de délégation de service public; le candidat pourra notamment proposer de nouveaux échantillons de mesure, voire de nouveaux critères.
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Sous peine d'irrecevabilité de la variante, chaque variante sera matérialisée par un acte d'engagement.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'irrecevabilité des offres.
Chaque variante fera l'objet d'un dépôt d'acte d'engagement spécifique.
2. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Adresse internet: www.achatpublic.com.
3. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: www.achatpublic.com au numéro d'opération: "Qualitédsp12".
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Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".
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4. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de Catherine Lamy au service Transports.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site www.achatpublic.com au numéro d'opération "Qualitédsp12".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377536 (2012-11-27)
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