Assistance à la préparation de la COG 2014-2017
Le présent marché consiste à assister l'acoss dans la préparation de la COG 2014/2017 en réalisant avec des représentants de la branche Recouvrement des études permettant d'éclairer l'acoss sur les arbitrages relatifs aux orientations à donner à la COG 2014/2017.
Les études pourront porter sur les domaines suivant:
— le bilan de la précédente COG (2010-2013),
— le positionnement stratégique de l'ACOSS,
— les métiers du recouvrement,
— le contrôle interne,
— les activités supports (relations humaines, achats...),
— les sujets transverses (pilotage).
Sont exclus du champ du présent marché les études relatives à la mesure de la productivité et à la détection des pratiques efficientes.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en conformité avec les articles 33, et de 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-09-11
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Avis d'attribution de marché
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