Assistance a la mise en place d'un dispositif de mise en concurrence bancaire et prestations associees

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.Le montant HT estimé du marché est de 180 000 EUR pour la première année et de 600 000 EUR sur 4 ans.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci au titulaire.A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires

i) En cas de groupement:

Chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

ii) Précisions sur la sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au III.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir Adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au Iii.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

iii) Informations sur les critères de sélection des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

iv) Jugement des offres:

— critère n° 1: "valeur technique de l'offre" pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère "valeur technique" se décompose en 3 sous-critères, lesquels sont:

Sous critère 1: qualité de l'outil et des prestations associées (exploitation, maintenance, développements spécifiques): 55 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre";

Sous critère 2: qualité des prestations fonctionnelles (accompagnement appels d'offres organismes, pilotage des relations bancaires): 35 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre";

Sous critère 3: délai de livraison de l'outil: de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre" 10 %.

— critère n° 2: "prix proposés" pondéré à 40 % de la note finale.

v°) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à laurent.zalitacz@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https//acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.

Il pourra être retiré à l'adresse suivante: ACOSS- DIAME - département juridique des contrats et marchés, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil, FRANCE à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

vi) Conditions de remise des offres:

Les candidats sont tenus de déposer tous les éléments de la candidature et de l'offre.

Les éléments à produire au titre de l'offre sont:

1. L'acte d'engagement (AE) et ses annexes;

2. L'offre financière du candidat constituée du cadre de réponse financier:

3. L'offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique et de ses éventuelles annexes:

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

L'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le cadre de réponse financier et le cadre de réponse technique, seront complétés, datés et signés électroniquement par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site htpps//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1208-Aoo-Difi.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .DOC (Word version 2003); .XLS (Excel version 2003); .PDF; .ZIP.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1208-Aoo-Difi - copie de sauvegarde".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS, DIAME, département juridique des contrats et marchés, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

vii°) Renseignement complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: M. Zalitacz; téléphone: +33 177936427; Télécopie: +33 158841509; e-mail: laurent.zalitacz@acoss.fr copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des Renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.