Assistance à la DREAL Aquitaine (PSI/PACAD) pour la réalisation de prestations de conception et de réalisation d'outils pour le compte des services utilisant les services supports de la DREAL et impression des supports

DREAL Aquitaine

Assistance à la DREAL Aquitaine (PSI/PACAD) pour la réalisation de prestations de conception et de réalisation d'outils pour le compte des services utilisant les services supports de la DREAL et impression des supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de un (1) an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: cité administrative, 2 rue Jules Ferry, pôle support intégré
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.hamacek@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126984
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-PSI-12-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires);

Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés, au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 1.2.3 du CCP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement état- paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec des prestataires groupés (solidaires ou conjoints). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le responsable des prestations intellectuelles de communication. Une offre ne respectant pas cette clause sera jugée irrégulière.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La méthode de travail proposée par les candidats (30)
3. Les compétences et expériences de la personne pilote et des autres intervenants (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Hamacek
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, pôle support intégré
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry, cité administrative
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/PJ/CP tour B, 6ème étage, porte 669, 2 rue Jules Ferry
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-PSI-12-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 077-126984 (2012-04-18)

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