Assainissement - curage et contrôle des réseaux eaux usées / eaux pluviales 2012

Communauté de communes Pays de Brisach

La présente consultation concerne le curage et le contrôle des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la communauté de communes et de ses communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: fabienne.noyer@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091711
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le curage et le contrôle des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la communauté de communes et de ses communes membres.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 27 00 01 3288

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué par mandat administratif selon le délai en vigueur à compter de la réception de la facture. Fonds propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noyer Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27 00 01 3288
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Source: OJS 2012/S 056-091711 (2012-03-16)