Arrondissement Champagne - élaboration des règlements d'eau (RE) des manuels d'application (MARE) - phase 2

VNF

Arrondissement Champagne - élaboration des règlements d'eau (RE) des manuels d'application (MARE) - phase 2 sur 16 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ?

• VNF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 16 sites à étudier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: DIRBS, 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099351
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Dossiers de consultation des entreprises (Dce) gratuits et envoyés gratuitement ou remis gratuitement à l'adresse ci dessous: Voies navigables de France. Arrondissement Champagne. Subdivision technique. Correspondant: M. Eric Zuccari. 2 boulevard du Val de Vesle. 51100 Reims, FRANCE. Tél.: +33 326357880. Télécopieur: +33 326357881. Courriel: st.ach.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation Achat-Public.Fr à l'adresse suivante Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aoHB6ojaqT&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arrondissement Champagne - élaboration des règlements d'eau (RE) des manuels d'application (MARE) - phase 2 sur 16 sites.

Numéro de référence: STZ/2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— renseignements et attestations prévus dans le DC1.

Situation économique et financière: Renseignements prévus dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au coursdes 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve des ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie = 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prix sont fermes et actualisables,

— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours,

— financement: 100 % VNF sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Autres conditions particulières: Délais de réalisation: sur propositions bureaux études consultés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai (20)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Nom: Voies navigables de France, arrondissement Champagne
Adresse postale: 2 boulevard du Val de Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: subdivision technique
M. Eric Zuccari
Téléphone: +33 326357880 📞
Courrier électronique: st.ach.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326357881 📠
Nom: Vnf, dirbs
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
URL pour la participation: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STZ/2012/01
Informations complémentaires

Dossiers de consultation des entreprises (Dce) gratuits et envoyés gratuitement ou remis gratuitement à l'adresse ci dessous:

Voies navigables de France.

Arrondissement Champagne.

Subdivision technique.

Correspondant: M. Eric Zuccari.

2 boulevard du Val de Vesle.

51100 Reims, FRANCE.

Tél.: +33 326357880.

Télécopieur: +33 326357881.

Courriel: st.ach.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation Achat-Public.Fr à l'adresse suivante Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aoHB6ojaqT&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tot que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative) ou 11 jours en cas d'envoi des lettres de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois a compter de la signature du marche en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 061-099351 (2012-03-23)

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