Aoo-Nivellement0
Direction générale de la prévention
Prestations topographiques de nivellements d'échelles et de repères de crue, et de levés de profils en travers des cours d'eau et d'ouvrages sur les territoires de compétences des unités d'hydrométrie (UH) en France métropolitaine continentale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-07 | Avis de marché |
| 2012-06-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés hydrographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés hydrographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la prévention
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146507
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: UH des DREAL Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France et Champagne-Ardennes
Brève description: UH des DREAL Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France et Champagne-Ardennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: UH des DREAL Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne
Brève description: UH des DREAL Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UH des DREAL Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, et des SPC Grand Delta et Méditerranée Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: UH des DREAL Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et des SPC Dordogne et Adour
Brève description: UH des DREAL Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et des SPC Dordogne et Adour.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: UH des DREAL Centre et Auvergne, et des SPC Vienne -Thouet et Littoral Atlantique
Brève description:
Intitulé du lot: UH des DREAL Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie
Brève description: UH des DREAL Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AOO-NIVELLEMENT0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Délai d'exécution (15)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Catella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: profil acheteur de la personne publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-NIVELLEMENT0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146507 (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés hydrographiques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme de 6 mois et trois tranches conditionnelles à bons de commande.Seule la tranche conditionnelle 3 peut faire l'objet de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés hydrographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la prévention
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146507
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre.
L'unité monétaire est l'euro.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants:
1) 55 % pour la valeur technique, dont:
— la composition des équipes en charge de la prestation, l'expérience et les domaines de compétences des personnels désignés: 15 %,
— les moyens matériels mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP, autant pour les levés que pour leur restitution: 25 %,
— l'adéquation entre les moyens humains et matériels mis en oeuvre et les délais d'exécution proposés: 15 %.
2) 15 % pour le délai d'exécution de la seule tranche ferme.
3) 30 % pour le prix de la prestation, dont:
— prix de la tranche ferme: 15 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 1: 1,5 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 2: 4,5 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 3 (somme de chaque prix unitaire): 9 %.
Les éventuelles reconductions ne concernent que la tranche conditionnelle 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est mixte, alloti, à tranches conditionnelles, à prix forfaitaires et unitaires.
Brève description:
Prestations topographiques de nivellements d'échelles et de repères de crue, et de levés de profils en travers des cours d'eau et d'ouvrages sur les territoires de compétences des unités d'hydrométrie (UH) en France métropolitaine continentale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UH des DREAL Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France et Champagne-Ardennes
Brève description: UH des DREAL Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France et Champagne-Ardennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot est identifié selon un découpage géographique. Les 6 lots constituent autant de marchés distincts, y compris dans l'hypothèse où plusieurs de ces lots seraient attribués à un même titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UH des DREAL Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne
Brève description: UH des DREAL Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UH des DREAL Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, et des SPC Grand Delta et Méditerranée Ouest
Brève description:
UH des DREAL Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, et des SPC Grand Delta et Méditerranée Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UH des DREAL Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et des SPC Dordogne et Adour
Brève description: UH des DREAL Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et des SPC Dordogne et Adour.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: UH des DREAL Centre et Auvergne, et des SPC Vienne -Thouet et Littoral Atlantique
Brève description:
UH des DREAL Centre et Auvergne, et des SPC Vienne -Thouet et Littoral Atlantique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: UH des DREAL Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie
Brève description: UH des DREAL Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme de 6 mois et trois tranches conditionnelles à bons de commande.
Seule la tranche conditionnelle 3 peut faire l'objet de reconduction.
Numéro de référence: AOO-NIVELLEMENT0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC2).
S'Il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait KBIS, statuts de la société,
délibération du conseil d'administration ou tout autre document;
— si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir, copie de ce pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigés.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Financement: budget de l'état.
Programme: tous les programmes du ministère en charge du développement durable.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Une avance de 10 % du montant global du montant forfaitaire de la tranche ferme ou de chaque bon de commande est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification, si le montant est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Afficher plus
Le prix est révisable dans les conditions fixées par le marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Délai d'exécution (15)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Catella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: profil acheteur de la personne publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-NIVELLEMENT0
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre.
L'unité monétaire est l'euro.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants:
1) 55 % pour la valeur technique, dont:
— la composition des équipes en charge de la prestation, l'expérience et les domaines de compétences des personnels désignés: 15 %,
— les moyens matériels mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP, autant pour les levés que pour leur restitution: 25 %,
— l'adéquation entre les moyens humains et matériels mis en oeuvre et les délais d'exécution proposés: 15 %.
2) 15 % pour le délai d'exécution de la seule tranche ferme.
3) 30 % pour le prix de la prestation, dont:
— prix de la tranche ferme: 15 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 1: 1,5 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 2: 4,5 %,
— prix de la tranche conditionnelle n° 3 (somme de chaque prix unitaire): 9 %.
Les éventuelles reconductions ne concernent que la tranche conditionnelle 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146507 (2012-05-07)
Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186111
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146507
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186111 (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186111
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146507
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186111 (2012-06-12)
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