ANRU - marché de maîtrise d'oeuvre "infrastructures" - tranches fermes et conditionnelles: — lot 1: restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole, — lot 2: cheminement doux Ornay - val de La Brossardière

Ville de La Roche-sur-Yon

Anru - marché de maîtrise d'oeuvre "infrastructures".
Tranches fermes et conditionnelles.
— lot 1: restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole,
— lot 2: cheminement doux Ornay - val de La Brossardière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Villes & Paysages
• Be Pierre Lebrun

Qui ?

• Ville de La Roche-sur-Yon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Lot 1 - restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole:Estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux:— boulevard Branly: 2 000 000 EUR HT,— boulevard Jean Yole: 1 000 000 EUR HT;Lot 2 - cheminement doux Ornay - val de La Brossardière.Estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux: 335 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037618
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-Sur-Yon_85_20120106w_1). Documents à produire par les candidats: — Candidature: —— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent, —— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, —— si possible, Attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de 6 mois, —— si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou équivalent, —— extrait K-Bis ou équivalent, —— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR, —— dossier de présentation des moyens humains, techniques et financiers (description du contenu attendu dans le règlement de consultation), —— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Offre: —— acte d'engagement, —— planning d'intervention, —— note relative à la composition et à la répartition des tâches au sein de l'équipe, —— note méthodologique. Pour plus de précisions sur le contenu attendu, les candidats sont expressément invités à prendre connaissance du règlement de consultation. Conditions de remise des offres: — par voie dématérialisée, sur le site www.marches-securises.fr, — par remise directe contre récepissé de dépôt ou par voie postale, à l'adresse suivante: Ville de La Roche-sur-Yon. Service des marchés publics. 10 place François Mitterrand - BP 829. 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. Pour plus de précisions sur le points évoqués ci-dessus, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-Sur-Yon_85_20120106w_1).

Documents à produire par les candidats:

— Candidature:

—— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent,

—— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent,

—— si possible, Attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de 6 mois,

—— si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou équivalent,

—— extrait K-Bis ou équivalent,

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR,

—— dossier de présentation des moyens humains, techniques et financiers (description du contenu attendu dans le règlement de consultation),

—— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Offre:

—— acte d'engagement,

—— planning d'intervention,

—— note relative à la composition et à la répartition des tâches au sein de l'équipe,

—— note méthodologique.

Pour plus de précisions sur le contenu attendu, les candidats sont expressément invités à prendre connaissance du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres:

— par voie dématérialisée, sur le site www.marches-securises.fr,

— par remise directe contre récepissé de dépôt ou par voie postale, à l'adresse suivante:

Ville de La Roche-sur-Yon.

Service des marchés publics.

10 place François Mitterrand - BP 829.

85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.

Pour plus de précisions sur le points évoqués ci-dessus, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Anru - marché de maîtrise d'oeuvre "infrastructures".

Tranches fermes et conditionnelles.

— lot 1: restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole,

— lot 2: cheminement doux Ornay - val de La Brossardière.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole
Brève description: Restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Boulevard Branly: étude du croisement rue Jean Moulin au rond-point Edison. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 2 000 000 EUR HT. Tranche ferme: "EP". Tranche conditionnelle n° 1: "AVP" à "AOR" + "OPC". Participation à des réunions de…

… concertation,— Boulevard Jean Yole: requalification du boulevard entièrement étudiée. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 000 000 EUR HT (hors giratoire des 3 ponts qui sera déterminée lors de l'étude préliminaire). Tranche ferme: "EP". Tranche conditionnelle n° 2: boulevard Jean Yole "AVP" à "AOR" + "OPC". Tranche conditionnelle n° 3 giratoire des 3 ponts: "EP". Participation à des réunions de concertation.

… concertation,

— Boulevard Jean Yole: requalification du boulevard entièrement étudiée. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 000 000 EUR HT (hors giratoire des 3 ponts qui sera déterminée lors de l'étude préliminaire). Tranche ferme: "EP". Tranche conditionnelle n° 2: boulevard Jean Yole "AVP" à "AOR" + "OPC". Tranche conditionnelle n° 3 giratoire des 3 ponts: "EP". Participation à des réunions de concertation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cheminement doux Ornay - val de La Brossardière
Brève description: Cheminement doux Ornay - val de La Brossardière.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Cheminement doux Ornay - Val de La Brossardière (entre la rue du Préfet Merlet et route d'Aizenay). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 335 000 EUR HT | Tranche ferme: "EP". Tranche conditionnelle n° 1:"AVP" à "AOR". Participation à des réunions de concertation.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - restructuration du boulevard Branly et requalification du boulevard Jean Yole:

Estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux:

— boulevard Branly: 2 000 000 EUR HT,

— boulevard Jean Yole: 1 000 000 EUR HT;

Lot 2 - cheminement doux Ornay - val de La Brossardière.

Estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux: 335 000 EUR HT.

Numéro de référence: BC_MOe Branly - Jean Yole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevards Branly et Jean Yole, 85000 La Roche-sur-Yon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de la collectivité avec participations financières de:

— l'État (ANRU),

— la Région des Pays de la Loire,

— le Conseil Général de la Vendée,

— la Roche-sur-Yon agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à un groupement conjoint. Les mandataires seront solidaires des membres du groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra postuler dans plusieurs équipes. En revanche, un même bureau d'études pourra présenter sa candidature dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés de travaux devront intégrer une clause sociale et une clause environnementale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le groupement devra disposer de compétences suivantes:

— urbanisme,

— paysage,

— VRD,

— circulation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie (40)
3. Délais (20)
4. Adéquation de l'équipe par rapport au projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: service des marchés publics, BP 829
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Point de contact: Boris Censier
Téléphone: +33 251474884 📞
Courrier électronique: censierb@ville-larochesurton.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC_MOe Branly - Jean Yole
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-Sur-Yon_85_20120106w_1).

Documents à produire par les candidats:

— Candidature:

—— DC1 (lettre de candidature) ou équivalent,

—— DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent,

—— si possible, Attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de 6 mois,

—— si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou équivalent,

—— extrait K-Bis ou équivalent,

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR,

—— dossier de présentation des moyens humains, techniques et financiers (description du contenu attendu dans le règlement de consultation),

—— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Offre:

—— acte d'engagement,

—— planning d'intervention,

—— note relative à la composition et à la répartition des tâches au sein de l'équipe,

—— note méthodologique.

Pour plus de précisions sur le contenu attendu, les candidats sont expressément invités à prendre connaissance du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres:

— par voie dématérialisée, sur le site www.marches-securises.fr,

— par remise directe contre récepissé de dépôt ou par voie postale, à l'adresse suivante:

Ville de La Roche-sur-Yon.

Service des marchés publics.

10 place François Mitterrand - BP 829.

85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.

Pour plus de précisions sur le points évoqués ci-dessus, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta.nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994600 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037618 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-Sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196598
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037618
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre attributaires: Lot 1 - Marché no V12-020: - Atelier Villes et Paysages, mandataire (Paysage - Urbanisme) - EGIS France, cotraitant (VRD - Circulation). Lot 2 - Marché no V12-021: - Be Pierre Lebrun, mandataire (Environnement - Paysage) - Dlignes, cotraitant (VRD) - D. Vignaux Architecture, cotraitant (Architecture - Paysage). Annonce no 236, BOAMP 24 B du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevards Branly et Jean Yole, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: Parc du Perray 7, rue de la Rainière, CS 83909
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Be Pierre Lebrun
Adresse postale: 23 rue du Saint Saëns
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 119-196598 (2012-06-21)

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