Analyse socio-économique des usages liés à l'exploitation des ressources aquatiques dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 mois à compter de la date de sa notification. Le rapport intermédiaire mentionné à l'article 5 du CCTP doit être remis au plus tard 4 mois après la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est: 2.7.2012. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique "Options": le présent marché est conclu pour une durée ferme. Il n'est pas reconductible. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.

Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés. À l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:

— https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou,

— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.

Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=38247&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

En application de l'article 56-1 3

L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n °12-0190-ao-sgm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courrier électronique ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.

En application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

Avenants - marchés complémentaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - secrétariat général (SGM) - M

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - secrétariat général (SGM) - M

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.