Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2

Semsamar - Agence de Guyane

Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ?

• Semsamar - Agence de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre visant les travaux d'aménagement et de viabilisation de l'opération du PAE de Dégrad-des-Cannes, sur une assiette foncière d'environ 70 hectares.Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: études préliminaire (PRE) et étude d'avant-projet (AVP) pour l'ensemble du projet,— tranche conditionnelle 1: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 1ère tranche de travaux,— tranche conditionnelle 2: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 2ème tranche de travaux.Missions complémentaires suivantes:— tranche ferme: dossier loi sur l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) prenant en compte les nouvelles dispositions règlementaires et les réformes en matière d'étude d'impact à compter du 1.6.2012 et en matière d'enquête publiques à compter du 1.6.2012. Cette étude comprendra toutes les études nécessaires à l'analyse de l'impact du projet sur l'environnement (faunistique, floristique, bruit, circulation, qualité de l'air, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar - agence de Guyane
Adresse postale: ZA Terca - immeuble BUT
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Courrier électronique: jarrondel@semsamar.fr 📧
: contactguyane@semsamar.fr 📧
Téléphone: +594 594353561 📞
Fax: +594 594292659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086809
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur support physique électronique (CDROM) à retirer à la Semsamar -agence de Guyane, sur demande préalable par lettre ou télécopie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagements et viabilisations du PAE de Dégrad-des-Cannes - phase 2.
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre visant les travaux d'aménagement et de viabilisation de l'opération du PAE de Dégrad-des-Cannes, sur une assiette foncière d'environ 70 hectares.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: études préliminaire (PRE) et étude d'avant-projet (AVP) pour l'ensemble du projet,

— tranche conditionnelle 1: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 1ère tranche de travaux,

— tranche conditionnelle 2: étude de projet (PRO), assistance aux contrat de travaux (ACT), études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR) pour une 2ème tranche de travaux.

Missions complémentaires suivantes:

— tranche ferme: dossier loi sur l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) prenant en compte les nouvelles dispositions règlementaires et les réformes en matière d'étude d'impact à compter du 1.6.2012 et en matière d'enquête publiques à compter du 1.6.2012. Cette étude comprendra toutes les études nécessaires à l'analyse de l'impact du projet sur l'environnement (faunistique, floristique, bruit, circulation, qualité de l'air, etc.).

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER/CCIG.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Dégrad-des-Cannes - PAE de Dégrad, 97354 Rémire Montjoly FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'art. 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du/des jugements prononcés à cet effet,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— les 3 derniers chiffre d'affaires annuel,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimum de 1 000 000 EUR par an pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— expérience: références de même nature pour des ouvrages de même importance au cours des trois (3) dernières années,

— certificats de capacité de moins de trois (3) ans prouvant que le candidat est capable d'exécuter l'ensemble des prestations du marché,

— liste du personnel qui sera affecté à l'exécution de la prestation et liste des matériels prouvant que le candidat est capable d'exécuter l'ensemble des prestations du marché dans les délais du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ingénierie en infrastructure de VRD dans le domaine de l'aménagement urbain, environnemental et hydraulique ainsi que des compétences en architecture paysagère.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par chèque à 30 jours fin de mois d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (50)
2. Délais (%) (30)
3. Prix (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Cayenne
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594297630 📞
Fax: +594 594297652 📠
Source: OJS 2012/S 053-086809 (2012-03-13)

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