Amélioration de la desserte du Pays de Fayence étude de faisabilité

Quantité ou étendue

La consultation aboutira à un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est divisé en 3 parties techniques: partie technique 1: état initial partie technique 2: étude de trafic et de sécurité partie technique 3: recherche de partis d'aménagement a l'issue de chaque partie technique l'autorité compétente peut prononcer l'arrêt des prestations. L'arrêt éventuel de l'étude à l'issue d'une partie technique déterminée intervient sans formalité autre que la notification de cet arrêt. L'arrêt des prestations ne donnera lieu a aucune indemnité conformément à l'article 20 du CCAG PI. Les délais d'exécution des parties techniques sont les suivants: Partie 1: Etat initial 4 mois à compter de la notification par Os de la décision de démarrage de la partie partie 2: Etude de trafic et de sécurité 4 mois à compter de la notification par Os de la décision de démarrage de la partie partie 3: Recherche de partis d'aménagement 4 mois à compter de la notification par Os de la décision de démarrage de la partie chacun de ces délais pouvant être suspendu par décision du maître de l'ouvrage notamment en vue de permettre l'organisation des concertations à chaque phase d'étude avec les riverains, les élus, les associations, les administrations d'etat (Ddtm, Dreal etc.) et d'intégrer aux études le résultat de ces concertations.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de la façon suivante, à partir d'une note maximale de 100 points: - prix des prestations ce critère sera pondéré à 60 %, c'est à dire noté sur 60 points, évalué de la façon suivante: Offre moins disante x 60 / Offre considérée x 60 le critère " prix de la prestation " sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire fourni par les candidats. - Valeur technique des prestations pondéré à 40 %, c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire technique: - organisation générale de l'équipe en charge des études et qualifications et références des personnes en charge des études (notée sur 20) - méthodologie proposée pour l'exécution et le déroulement des études (notée sur 20) chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: - 0: élément non renseigné - 1: réponse jugée insuffisante - 2: réponse jugée moyenne -3: réponse jugée bonne - 4: réponse jugée très bonne un coefficient de 5 sera appliqué à cette cotation pour chacun des éléments. Durée du marché: Les délais d'exécution des trois parties techniques sont de 4 mois chacune à compter de la notification par Os de la partie de démarrage unité monétaire utilisée, l'euro.la présente étude peut donner lieu à un marché situé en "Aval" dont l'objet serait le suivant: Marché de maîtrise d'oeuvre. Conditions d'attribution du marché aval: Le marché aval sera attribué après mise en concurrence: le titulaire du présent marché d'études pourra participer à la compétition du marché aval. Les résultats de l'étude objet du présent marché seront mis à disposition de l'ensemble des concurrents. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et dans une seule enveloppe, par tout moyen permettant de donner date certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé), avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, avec la mention: "amélioration de la desserte du pays de Fayence -étude de faisabilité - ne pas ouvrir ". En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: Département du Var direction des marchés bureau 124 390, avenue des Lices Bp 1303 83 076 Toulon Cedex Les offres pourront être remises contre récépissé à cette même adresse aux horaires d'ouverture suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. -procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2012.

Brève description

La présente consultation concerne un futur marché de prestations intellectuelles portant sur l'étude désignée ci-après: amélioration de la desserte du Pays de Fayence Étude de faisabilité. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er trimestre 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

— La présentation d'une liste des principales références en étude effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans les domaines suivants: - conception d'infrastructures de transport routières - études de trafic routier - étude de sécurité routière - études environnementales.

Dépôts et garanties exigés

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire. Conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires solidaire.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr

Date de conclusion le 27.3.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878.

Annonce nº 542, BOAMP 213 B du 3.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.