Affaire 12s0287: réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation profesionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 12s0287: réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation profesionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-09-07 Informations complémentaires
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
La présente procédure concerna la mise en oeuvre des enquêtes insertion de l'ensemble des bénéficiaires de formations professionnelles et d'apprentissage financées par la région Midi Pyrénées. En apllication de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'exécution du marché comporte également des obligations au titre de la clause environnementale.Procédure adaptée établie au titre de l'article 30 du Code des marchés Publics.Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP comportant un montant minimum de 37 625,41 EUR HT soit 45 000 EUR (TTC) et un maximum de 217 391,30 EUR HT 260 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246081
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 12s0287: réalisation d'enquêtes téléphoniques relatives à l'insertion des apprenants en formation profesionnelle continue et apprentissage de Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
La présente procédure concerna la mise en oeuvre des enquêtes insertion de l'ensemble des bénéficiaires de formations professionnelles et d'apprentissage financées par la région Midi Pyrénées. En apllication de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'exécution du marché comporte également des obligations au titre de la clause environnementale.
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Procédure adaptée établie au titre de l'article 30 du Code des marchés Publics.Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP comportant un montant minimum de 37 625,41 EUR HT soit 45 000 EUR (TTC) et un maximum de 217 391,30 EUR HT 260 000 EUR (TTC).
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Description des options: Options au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le DC2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le DC2 son chiffre d'affaires dans le secteur concerné par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: qualité de la méthodologie de réalisation des enquêtes (35 %), qualité et organisation des moyens humain mis en œuvre (15 %), appréhension et cohérence du calendrier (10 %) (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daj - service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 147-246081 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287938
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246081
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287938 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399159
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Montant minimum : 37 625.42 EUR HT, montant maximum : 217 391,30 EUR HT. Marché no 20122105 attribué le 30.10.2012 par la commission d'appel d'offres, signé le 3.12.2012 et notifié le 4.12.2012. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur Annonce no 213, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: Qualité de la méthodologie de réalisation des enquêtes (35%), Qualité et organisation des moyens humain mis en oeuvre (15%), appréhension et cohérence du calendrier (10%) (60)

Attribution du marché
Nom: Call Marketing
Adresse postale: 116 route d'Espagne boîte 209 Hélios 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ, service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 243-399159 (2012-12-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique