Aéroport Lyon-Bron - conception et réalisation d'un hangar avions (H14) et de ses aménagements associés, avec maintenance d'équipements techniques

Société aéroports de Lyon

Pour faire face à une demande croissante d'abri pour les avions d'affaires, la société Aéroports de Lyon souhaite confier à un groupement d'opérateurs la conception et la réalisation d'un nouveau hangar avions dénommé H14 sur l'aéroport de Lyon-Bron, d'une surface utile d'environ 4 200 mètres carrés.
Ce hangar devra être dimensionné pour pouvoir accueillir 2 Boeing Bbj3 sur deux travées identiques. La destination du hangar concerne uniquement le garage d'avions. Aucune activité de maintenance n'y est prévue.
Cet ouvrage sera réalisé tous corps d'état, y compris la fourniture et la pose des portes de grandes dimensions.
L'opération comporte également les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) et l'aménagement paysager des abords du hangar.
L'ensemble du projet devra s'inscrire parfaitement sur la parcelle suivant l'ensemble des contraintes architecturales et techniques décrites dans le programme technique et fonctionnel joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Offre de base:Marché unique décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:— tranche ferme: études de conception,— tranche conditionnelle 1: construction du hangar tous corps d'état, voiries et réseaux divers associés (hors viabilisation), aménagements paysagers,— tranche conditionnelle 2: maintenance des portes de grandes dimensions,— tranche conditionnelle 3: maintenance des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation).La viabilisation de la parcelle (amenée des réseaux, en bord de parcelle) est prise en charge par la société Aéroports de Lyon.Variante obligatoire:Les candidats devront obligatoirement présenter la variante suivante, en plus de l'offre de base:Conception et réalisation du hangar avions avec maintenance d'équipements techniques et mise aux normes pour permettre l'organisation d'évènements ponctuels (4 évènements par an) et accueillir jusqu'à 1 000 personnes.Dans le cadre de la variante obligatoire, la décomposition en tranches est identique à l'offre de base.Le montant prévisionnel de l'opération (base) est estimé, pour le volet conception et réalisation (tranche ferme et tranche conditionnelle 1), à 4 000 000 EUR HT.Le montant prévisionnel des tranches conditionnelles 2 et 3 (volet maintenance) n'est pas connu.Date souhaitée de mise en exploitation de l'ouvrage: août 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387440
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Point Ii.3: la durée du marché toutes tranches confondues est estimée à 50 mois. La ventilation de la durée par tranche est la suivante: — tranche ferme: 6 mois, — tranche conditionnelle 1: 8 mois à compter de l'obtention du permis de construire, — tranche conditionnelle 2: 12 mois minimum à 36 mois maximum à compter de la réception de l'ouvrage, — tranche conditionnelle 3: 12 mois minimum à 36 mois maximum à compter de la réception de l'ouvrage. La transmission des dossiers de candidatures par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée. Les dossiers de candidature devront comprendre les pièces énumérées dans le présent avis au point Iii.2 et être réceptionnés sous pli cacheté avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis (4.1.2013 - 12:00). Ils pourront: — soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, — soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00). A l'adresse ci-dessous: Société Aéroports de Lyon. Département achats - bâtiment M2 - zone Moyens Généraux. A l'attention de Mme Catherine Monnot. BP 113. 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport, FRANCE. Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: "Aéroport Lyon-Bron - candidature Conception-Réalisation du Hangar H14 - ne pas ouvrir". Les dossiers seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique (clés USB ou CD-ROM). Chaque membre du groupement devra produire, pour ce qui le concerne, l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature au point Iii.2. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à renseigner le cadre de synthèse des candidatures disponible et téléchargeable sur le site Internet des Aéroports de Lyon: http://www.lyonaeroports.com (rubrique espace partenaires / fournisseurs / avis en ligne). La procédure se déroulera en deux phases: — une phase de sélection des candidatures, — une phase de remise des offres (niveau "equivalent avant-projet sommaire") et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. L'offre établie au minimum sur un niveau "equivalent avant-projet sommaire" ne donnera pas lieu à indemnisation. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis. Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre est au maximum de 8, dans la mesure où le nombre et la qualité des dossiers le permettent. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: — critère 1: capacité technique - pondéré à 60 %, — critère 2: capacité économique et financière - pondéré à 40 %. Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés fin janvier 2013. Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article Iv.2.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour faire face à une demande croissante d'abri pour les avions d'affaires, la société Aéroports de Lyon souhaite confier à un groupement d'opérateurs la conception et la réalisation d'un nouveau hangar avions dénommé H14 sur l'aéroport de Lyon-Bron, d'une surface utile d'environ 4 200 mètres carrés.
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Ce hangar devra être dimensionné pour pouvoir accueillir 2 Boeing Bbj3 sur deux travées identiques. La destination du hangar concerne uniquement le garage d'avions. Aucune activité de maintenance n'y est prévue.
Cet ouvrage sera réalisé tous corps d'état, y compris la fourniture et la pose des portes de grandes dimensions.
L'opération comporte également les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) et l'aménagement paysager des abords du hangar.
L'ensemble du projet devra s'inscrire parfaitement sur la parcelle suivant l'ensemble des contraintes architecturales et techniques décrites dans le programme technique et fonctionnel joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Offre de base:
Marché unique décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
— tranche ferme: études de conception,
— tranche conditionnelle 1: construction du hangar tous corps d'état, voiries et réseaux divers associés (hors viabilisation), aménagements paysagers,
— tranche conditionnelle 2: maintenance des portes de grandes dimensions,
— tranche conditionnelle 3: maintenance des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation).
La viabilisation de la parcelle (amenée des réseaux, en bord de parcelle) est prise en charge par la société Aéroports de Lyon.
Variante obligatoire:
Les candidats devront obligatoirement présenter la variante suivante, en plus de l'offre de base:
Conception et réalisation du hangar avions avec maintenance d'équipements techniques et mise aux normes pour permettre l'organisation d'évènements ponctuels (4 évènements par an) et accueillir jusqu'à 1 000 personnes.
Dans le cadre de la variante obligatoire, la décomposition en tranches est identique à l'offre de base.
Le montant prévisionnel de l'opération (base) est estimé, pour le volet conception et réalisation (tranche ferme et tranche conditionnelle 1), à 4 000 000 EUR HT.
Le montant prévisionnel des tranches conditionnelles 2 et 3 (volet maintenance) n'est pas connu.
Date souhaitée de mise en exploitation de l'ouvrage: août 2014.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: HA.12.6225/CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Bron, 69500 Bron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidature comprendront les pièces suivantes:
— lettre de candidature (ou Dc1) comportant:
A. Identification de l'entité adjudicatrice;
B. Objet de la consultation;
C. Objet de la candidature;
D. Présentation du candidat;
E. Identification des membres du groupement et répartition des prestations (coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire);
F. Engagements (Attestation sur l'honneur) indiquant, pour chaque membre du groupement que:
1) Celui-Ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
2) Les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts;
G. Désignation du mandataire et étendue de son habilitation;
H. Signature par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires;
— déclaration du candidat ou de chaque membre (ou Dc2) comportant:
C. Identification de chaque membre du groupement (coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement);
D. Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2),
— attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
Situation économique et financière:
Le dossier devra en outre comporter les informations suivantes:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou tout document équivalent permettant d'apprécier, sur les 3 dernières années, les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier comportera également un mémoire contenant:
— certificats de qualifications professionnelles:
La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il fait acte de candidature (le candidat précisera son rôle dans l'opération, le périmètre et la nature des prestations qu'il a assurées).
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— justifications de moyens:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement établis pour les 3 dernières années.
— déclaration indiquant la composition de l'équipe constituée et justifiant des compétences et moyens nécessaires au regard du projet, notamment sur les volets:
A. Architectural: architecte dont la qualification professionnelle et l'habilitation à exercer en France seront prouvées par tout moyen;
B. Etudes (notamment fluides et structures);
C. Organisation planification et coordination;
D. Construction;
E. Maintenance.
La déclaration sera assortie d'un dossier de références datant de moins de 5 ans portant sur des ouvrages de complexité équivalente au projet, y compris les attestations de bonne exécution (client - montant).
Pour les portes de grandes dimensions, une liste des fournisseurs-installateurs envisagés, assortie de références devra être fournie à titre indicatif.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % (pour la tranche conditionnelle 1).
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire de valeur égale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Paiement: virement à 45 jours date de réception de facture.
Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement momentané d'opérateurs.
Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature et prendront la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.
Quelle que soit la forme de la candidature, le candidat devra préciser l'identité du maître d'oeuvre et du constructeur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. économique (coût global) (60)
2. qualitatif (qualité technique (50 %) qualité architecturale (40 %), qualité en terme de développement durable (10 %)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 - Siren 493425136 RCS Lyon)
Nom: Société Aéroports de Lyon
Point de contact: département achats
Mme Catherine Monnot
Téléphone: +33 472227350 📞
Courrier électronique: catherine.monnot@lyonaeroports.com 📧
Fax: +33 472227250 📠
Adresse postale: BP 113 - département achats - bâtiment M2 - zone moyens généraux
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Correspondant PME
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387440 (2012-12-03)