Aciade: action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Mission de re-mobilisation, passerelle entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Procédure adaptée Article 30 CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acopad
• ACPM
• Adefosca Delta Sud Formation
• AECD
• Ares association régionale en économie sociale
• Le Cana
• Performance Méditerranée
• Retravailler Provence

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 231 000 heures-bénéficiaires et un maximum de 288 750 heures-bénéficiaires par an soit un minimum de 693 000 heures-bénéficiaires et un maximum de 866 250 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317374 📞
Fax: +33 413319360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045626
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil Général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adpatée (MAPA art 30 du CMP). Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de re-mobilisation, passerelle entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Procédure adaptée Article 30 CMP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille et le pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Brève description:

Pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille et le pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.

Quantité ou étendue: Minimum 52 500 et maximum 63 000 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 157 500 et maximum 189 000 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille
Brève description:

Pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille.

Quantité ou étendue: Minimum 47 250 et maximum 57 750 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 141 750 et maximum 173 250 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et le Pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons
Brève description:

Pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, plan de Cuques et le pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons.

Quantité ou étendue: Minimum 57 750 et maximum 63 000 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 173 250 et maximum 189 000 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion d'aix-en-provence
Brève description:

Pôle d'insertion d'aix-en-provence comprenant les communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Gardanne, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles.

Quantité ou étendue: Minimum 15 750 et maximum 21 000 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 47 250 et maximum 63 000 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion d'arles
Brève description:

Pôle d'insertion d'Arles comprenant les communes d'Arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne du Grès, Les Saintes Maries de la Mer, Saint-Martin de Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon, Verquières, Maussane.

Quantité ou étendue: Minimum 21 000 et maximum 26 250 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 63 000 et maximum 78 750 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion d'aubagne
Brève description:

Pôle d'insertion d'aubagne comprenant les communes d'Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin.

Quantité ou étendue: Minimum 5 250 et maximum 10 500 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 15 750 et maximum 31 500 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion d'istres
Brève description:

Pôle d'insertion d'Istres comprenant les communes de Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Cornillon-Confoux, Istres, Miramas, Saint-Mitre-Les- remparts, Ensuès-La-Redonne, Marignane, Martigues, Port-De-Bouc, Grans, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Vitrolles.

Quantité ou étendue: Minimum 26 250 et maximum 36 750 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 78 750 et maximum 110 250 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Aciade (action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi) - pôle d'insertion de Salon, Berre
Brève description:

Pôle d'insertion de Salon, Berre comprenant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-L'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Salon-De-Provence, Sénas, Saint-Chamas, Velaux, Vernègues.

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: E4DI22112011
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Ce marché d'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2007/2013 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou formulaire DC2 téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr. b) Attestation sur l'honneur justifiant (ou DC2): - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. (ou formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/).

Capacité technique et professionnelle:

— Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) (ou DC2); - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ou le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa de l'art.421-5, l'art.433-1, le 2è alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne. - etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, subvention du fonds social européen est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Salone Muriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion service des conventions et des marchés
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095, 70 rue de la République
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion service du budget, des conventions et des marchés publics
Commune postale: Marseille Cédex 02
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département - direction juridique, service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
URL pour la participation: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI22112011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 028-045626 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 357 177,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400789
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045626
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.Marché à procédure adaptée (MAPA art 30 du CMP). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Annonce no168, B.O.A.M.P. 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

2️⃣
Nom: Performance Méditerranée
Adresse postale: 28 rue Léon Gambetta

3️⃣
Nom: Le Cana
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344

4️⃣
Nom: Ares association régionale en économie sociale
Adresse postale: 2 place Romée de Villeneuve - immeuble Le Mansard b
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

5️⃣
Nom: Adefosca Delta Sud Formation
Adresse postale: 8 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Saint Remy de Provence
Code postal: 13210

6️⃣
Nom: Retravailler Provence
Adresse postale: 175 rue Paradis
Code postal: 13006

7️⃣
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 bd Marcel Delprat
Code postal: 13013

8️⃣
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Code postal: 13004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-Du-Rhône - Direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2012/S 244-400789 (2012-12-14)

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