Achat de gaz naturel pour le centre technique communautaire
Communauté urbaine de Dunkerque
Achat de gaz naturel pour le centre technique communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altergaz
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-02 | Avis de marché |
| 2012-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073726
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de gaz naturel pour le centre technique communautaire.
Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire - rue Vancauwenberghe, 59640 Dunkerque, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-23 📅
Date de fin: 2015-06-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkeque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché sous réserve de persistence du besoin.
Source: OJS 2012/S 045-073726 (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour le point de livraison du centre technique communautaire situé rue Vancauwenberghe à Dunkerque et les services associés à cette prestation. Le centre technique communautaire est à usage de bureaux, d'atelier de réparation et de garage. Le gaz naturel sert à l'usage du chauffage et en appoint pour la production d'eau chaude sanitaire. Il alimente une chaufferie de 1 220 kw et une de 168 kw, soit un total de 1 388 kw.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073726
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de gaz naturel pour le centre technique communautaire.
Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire - rue Vancauwenberghe, 59640 Dunkerque, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
— Justificatifs réglementaires (cas des professions ou des activités réglementées),
— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière en application des références légales ou réglementaires suivantes: être référencé par la Commission de régulation de l'energie pour commercialiser du gaz naturel sur le territoire français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-23 📅
Date de fin: 2015-06-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkeque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché sous réserve de persistence du besoin.
Source: OJS 2012/S 045-073726 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 729,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318463
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073726
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Source: OJS 2012/S 194-318463 (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 729,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318463
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073726
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. La durée du marché est de 3 ans fermes à compter du 23.6.2012. Le montant indiqué à la rubrique II.2.1 correspond à la dépense totale prévisionnelle hors toutes taxes.
Annonce no259, BOAMP 47 B du 7.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Source: OJS 2012/S 194-318463 (2012-10-04)
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