ACEMO 2013
Ministère chargé du travail
Traitement des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞
Fax: +33 144382446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155623
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: routage ACEMO
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: saisie ACEMO
Brève description:
Numéro de référence: 2012_73_005_006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chol Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - DARES
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Point de contact: bureau des affaires juridiques et financières (BJUFI)
mme Chol Alexandra
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé
Point de contact: Département des salaires et des conventions salariales (SCS)
mme Morjon Nicole
Téléphone: +33 144382608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: département des salaires et des conventions salariales (SCS)
Mme Morjon Nicole
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-09 📅
Date de fin: 2013-12-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_73_005_006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 094-155623 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Lot no 1 - routage: chaque année, pour l'ensemble des enquêtes, il est envoyé en moyenne entre 450 000 et 500 000 plis (y compris rappels). Ces quantités sont évaluées par référence aux prestations réalisées les années antérieures. Lot no 2 - saisie: chaque année, pour l'ensemble des enquêtes, le titulaire doit traiter entre 150 000 et 300 000 questionnaires. Ces quantités sont évaluées par référence aux prestations réalisées les années antérieures.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞
Fax: +33 144382446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155623
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants, par ordre croissant d'importance: - la compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des clauses particulières (pondération: 30 %); - les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations (pondération: 30 %); - les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (pondération: 20 %); - la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (pondération: 20 %). La notation du critère technique sur 10 est à comprendre comme variant de 1 pour la plus mauvaise à 10 pour la meilleure (de 1 à 2: très mauvais - de 3 à 4: mauvais - de 5 à 6: moyen - de 7 à 8: bon - de 9 à 10: très bon). concernant le critère "Prix", s'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification.il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement est apprécié par l'administration suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ce scénario n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes. Les offres sont remises par voie papier ou électronique (cf. section 5 et 6 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (ACEMO).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: routage ACEMO
Brève description:
Personnalisation, routage des documents d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO) et réalisation de prestations annexes.
Quantité ou étendue: Chaque année, pour l'ensemble des enquêtes, il est envoyé en moyenne entre 450 000 et 500 000 plis (y compris rappels).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: saisie ACEMO
Brève description:
Gestion, contrôle, numérisation et saisie des questionnaires d'enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO).
Quantité ou étendue: Chaque année, pour l'ensemble des enquêtes, le titulaire doit traiter entre 150 000 et 300 000 questionnaires. Ces quantités sont évaluées par référence aux prestations réalisées les années antérieures.
Numéro de référence: 2012_73_005_006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Document à produire: la déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2 portant mention des informations suivantes: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Document à produire: la déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2 portant mention des informations suivantes: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les titres d'études et professionnels des personnels mobilisés pour exécuter les prestations: CV, expérience et expérience de l'équipe de travail.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le virement administratif. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La dépense est imputée sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Les candidats ont la faculté de présenter une offre en tant que candidats individuels, ou en tant que membres d'un groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire n'est pas exigée lors de la présentation des offres. Toutefois, cette forme de groupement serait imposée dans le cas où l'offre présentée serait retenue par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chol Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - DARES
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Point de contact: bureau des affaires juridiques et financières (BJUFI)
mme Chol Alexandra
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé
Point de contact: Département des salaires et des conventions salariales (SCS)
mme Morjon Nicole
Téléphone: +33 144382608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: département des salaires et des conventions salariales (SCS)
Mme Morjon Nicole
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-09 📅
Date de fin: 2013-12-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_73_005_006
Informations complémentaires
La valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants, par ordre croissant d'importance: - la compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des clauses particulières (pondération: 30 %); - les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations (pondération: 30 %); - les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (pondération: 20 %); - la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (pondération: 20 %). La notation du critère technique sur 10 est à comprendre comme variant de 1 pour la plus mauvaise à 10 pour la meilleure (de 1 à 2: très mauvais - de 3 à 4: mauvais - de 5 à 6: moyen - de 7 à 8: bon - de 9 à 10: très bon). concernant le critère "Prix", s'agissant d'un marché à bon de commandes, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification.il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché - dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement est apprécié par l'administration suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Cependant, ce scénario n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes. Les offres sont remises par voie papier ou électronique (cf. section 5 et 6 du réglement de la consultation).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 094-155623 (2012-05-14)
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