Acem Evry
Cour d'appel de Paris - SAR
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-24 | Avis de marché |
| 2013-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274027
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-EVR.2012.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Evry (91).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont organisation et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions: 40 % et organisation technique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions: 20 %, soit total de (60)
2. Valeur financière de l'offre dont prix global et forfaitaire: 30 % et prix du bordereau des prix unitaires: 10 %, soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9531&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR.2012.001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274027 (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274027
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Tribunal de grande instance d'Evry et de son extension (BIC Evry), après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais et à compter du 30.8.2012, rendez-vous auprès de Mme Maryline Stavin - tél.: +33 160768002. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Description des options: Reconductions éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-EVR.2012.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Evry (91).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont organisation et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions: 40 % et organisation technique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions: 20 %, soit total de (60)
2. Valeur financière de l'offre dont prix global et forfaitaire: 30 % et prix du bordereau des prix unitaires: 10 %, soit total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9531&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR.2012.001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Tribunal de grande instance d'Evry et de son extension (BIC Evry), après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais et à compter du 30.8.2012, rendez-vous auprès de Mme Maryline Stavin - tél.: +33 160768002. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274027 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010294
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274027
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Évry (91), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont organisation et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions : 40% et organisation technique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions : 20%, soit total de (60)
2. Valeur financière de l'offre dont prix global et forfaitaire : 30% et prix du bordereau des prix unitaires : 10%, soit total de (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: Immeuble le Vivaldi, 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 009-010294 (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010294
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274027
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec engagement sur un montant minimum correspondant au forfait annuel et sans maximum. Le montant forfaitaire annuel de la mission A pour l'année 1 s'élève à 1 800 EUR (HT). Le montant forfaitaire annuel de la mission B pour un année pleine s'élève à 34.800 EUR (HT). Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce nº 255, BOAMP 165 B du 28.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort de l'arrondissement judiciaire d'Évry (91), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont organisation et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions : 40% et organisation technique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions : 20%, soit total de (60)
2. Valeur financière de l'offre dont prix global et forfaitaire : 30% et prix du bordereau des prix unitaires : 10%, soit total de (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: Immeuble le Vivaldi, 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 009-010294 (2013-01-09)
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