Accords-cadres relatifs à la fourniture de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, hors systèmes de gestion des ressoures humaines, à l'optimisation des politiques en matière de sécurité des systèmes d'information (PSSI) et à des prestations de conseil en matière de gestion financière et de communication au bénéfice des services de l'ANTS

Quantité ou étendue

Le lot no 1 comprend les prestations suivantes: étude et assistance à la mise en place de projets, assistance à la conduite de projets, Conseil en organisation et conduite du changement.Le lot no 2 comprend les prestations suivantes: prestations d'expertises d'infrastructures, d'expertises techniques, d'expertises Architecture technique, d'expertises Architecture applicative, d'expertises Sécurité.Le lot no 3 comprend les prestations suivantes: analyses des incidents, des audits des projets, des audits de PRA, ou d'exploitation, des audits de processus de fabrication.Le lot no 4 comprend les prestations suivantes: une prise de connaissance de la sécurité des systèmes d'information, formalisations et fonctionnements du SMSI, réalisations et mises à jour d'analyses de risques EBIOS, réalisations et mises à jour de PSSI des systèmes d'information, veilles en sécurité des systèmes d'information, audits de sécurité des systèmes d'information, audits de conformité RGS, exploitation des journaux des événements de sécurité.Le lot no 5 comprend les prestations suivantes: industrialisation du modèle économique, assistance au développement du contrôle interne comptable et financier, assistance à la réalisation de l'inventaire physique, expertise ponctuelle.Le lot no 6 comprend les prestations suivantes: assistance et conseil à l'évaluation des besoins sur la communciation des différents titres, définition des outils de communication pour permettre l'information des actions publiques sur les compétences de l'ants, plan de communication, politique de communication interne, externe, réalisation d'une lettre d'information trimestrielle et des actions de communication, suivi de communication.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère par téléchargement direct depuis la plate forme.

http://www.marches-publics.gouv.fr.

La prise de connaissance des documents transmis par l'ants nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc "; ".xls "; ".pdf "; ".zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).

Lorsque le demandeur opte pour un retrait électronique, il doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la plate-forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, 3 informations indispensables: "le nom de l'organisme" au nom duquel les documents sont demandés, "le nom de la personne physique téléchargeant les documents" et "une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Dans le cas où le candidat ne pourrait avoir accès au retrait dématérialisé, le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'une remise aux candidats sur support physique électronique. La demande est effectuée à l'adresse suivante:

Antenne Île de France: Agence nationale des titres sécurisés, 102-116, rue Victor Hugo 92 686 Levallois Perret Cedex, FRANCE.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique: il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.

La date d'attribution de l'accord-cadre au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

La durée du marché est de 3 ans avec une possible reconduction pour une période d'1 an.

Précision sur le point I.1: le siège social de l'ANTS est 5 rue de l'Eglise à Charleville Mezières 08000, FRANCE. L'adresse sis à Levallois Perret désigne l'Antenne Île de France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché.

Précision sur le point ii.1.2: Lieux d'exécution des prestations: A titre principal, les prestations seront exécutées dans les locaux des titulaires de chaque lot et, sans que cela occasionne de surcoûts, dans les lieux précisés par le Réglement de consultation.

Précision du point iv.2.1 Critères d'attribution: les candidats se référeront aux cahier des charges.

Précisions au point Ii.1.4: Les lots 1,2 et 3 sont multi-attributaires: trois titulaires seront retenus pour chacun de ses lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque marché subséquent ne peut être conclu que pour une durée d'un an.

Les lots 4,5 et 6 sont mono-attributaires.

Le lot no 4 concerne des prestations d'assistance pour l'optimisation de la politique globale de sécurité des systèmes d'informations gérés par l'ANTS. Par conséquent, le titulaire du lot 4 ne pourra répondre aux marchés de réalisation auxquels il aura apporté son assistance dans le cadre du marché correspondant au lot 4.

Précisions au point Ii.2.2: une option en droit communautaire correspond à la faculté de reconduire le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Brève description

Les différents lots ont pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de projets informatiques, hors systèmes de gestion de ressources humaines, ainsi qu'à la reprise, l'adaptation, l'optimisation de la politique en matière de sécurisation des systèmes d'information (PSSI) des systèmes TES et autre systèmes gérés par l'ANTS et à des prestations de conseil en matière de gestion financière et de communication.