Accord-cadre relatif aux prestations de conseil, de réalisation d'études et services connexes concernant la détermination des besoins en logements des salariés dans les bassins d'emploi pour le compte de l'UESL

UESL

Objectif de l'accord-cadre: permettre à l'uesl d'avoir un outil clair et actualisable pour déterminer les besoins en logement des salariés dans les principales aires urbaines ainsi que mettre en place des stratégies opérationnelles efficaces avec les Cil et les pouvoirs institutionnels locaux. Type de missions: des prestations de conseil, de réalisation d'études, d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (assistance à la rédaction de documentation-type, d'une méthodologie, de transmission de savoirs, ...)... Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois un an. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-08-07 Informations complémentaires
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Au regard de la nature des prestations, l'uesl ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. L'accord-cadre est donc conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 42-i du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. A titre indicatif, à ce jour, les principales aires urbaines sont au nombre de 46. L'UESL envisage que l'accord-cadre donne lieu dans un premier temps, qui pourra être très bref, à la réalisation d'études sur ces aires urbaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245978
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre transmise à l'uesl soit par voie papier (dépôt contre récépissé ou par voie postale avec Ar) soit par voie électronique (www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres) conformément aux dispositions du règlement de consultation. Recours à la procédure négociée en application de l'article 33-i-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 car, eu égard au contexte incertain et à la nature des missions, la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. L'UESL sélectionnera les quatre meilleurs candidats (sous réserve que le nombre de candidatures le permette) et les invitera à négocier. Date prévisionnelle d'envoi des lettres de consultation: semaine 39. Date prévisionnelle de notification: semaine 45 ou 46. Voir détail du déroulement prévisionnel dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objectif de l'accord-cadre: permettre à l'uesl d'avoir un outil clair et actualisable pour déterminer les besoins en logement des salariés dans les principales aires urbaines ainsi que mettre en place des stratégies opérationnelles efficaces avec les Cil et les pouvoirs institutionnels locaux. Type de missions: des prestations de conseil, de réalisation d'études, d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (assistance à la rédaction de documentation-type, d'une méthodologie, de transmission de savoirs, ...)... Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois un an. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pourvoir adjudicateur pourra notamment conclure des avenants, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Au sens du droit national, des options pourront être fixées dans les documents de la consultation.
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Numéro de référence: 12-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 signée par la personne habilitée à engager le candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
La preuve d'une assurance des risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services de nature équivalente effectués au cours des 3 dernières années avec couverture nationale, précisant les missions réalisées. Ces références peuvent être illustrées par des études déjà réalisées (sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale); les titres d'études et professionnels (Cv des consultants...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Paiement effectué conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités: - professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations, appréciée notamment à l'appui de références exécutées au cours des 3 dernières années et des titres d'études et professionnels. Une expérience dans le secteur d'action Logement (logement, Cil, Esh, développement économique, collectivités territoriales...) pour des missions d'envergure similaire (réalisation d'études, conseil, aide à la mise en oeuvre opérationnelle, ...) avec une couverture nationale sera valorisée. - technique (moyens humains) - financière (chiffre d'affaires des trois dernières années).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale du service proposé % (40)
2. Prix des prestations (marché(s) subséquent(s)) % (30)
3. Qualité particulière du service proposé (marché(s) subséquent(s)) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable SJIVS
Nom: UESL: Anne Gourmellet
Adresse postale: Heron Building, 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Courrier électronique: gourmellet@actionlogement.fr 📧
Nom: UESL: service juridique, instance et vie sociale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre transmise à l'uesl soit par voie papier (dépôt contre récépissé ou par voie postale avec Ar) soit par voie électronique (www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres) conformément aux dispositions du règlement de consultation. Recours à la procédure négociée en application de l'article 33-i-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 car, eu égard au contexte incertain et à la nature des missions, la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. L'UESL sélectionnera les quatre meilleurs candidats (sous réserve que le nombre de candidatures le permette) et les invitera à négocier. Date prévisionnelle d'envoi des lettres de consultation: semaine 39. Date prévisionnelle de notification: semaine 45 ou 46. Voir détail du déroulement prévisionnel dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2012/S 147-245978 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256298
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245978
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256298 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290529
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Sous-traitance pour une partie du marché subséquent

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale du service proposé (40)
2. Prix des prestations (marché(s) subséquent(s)) (30)
3. Qualité particulière du service proposé (marché(s) subséquent(s)) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Ville et habitat (groupe re sources)
Adresse postale: 8 place Jean Baptiste Clement
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Source: OJS 2013/S 167-290529 (2013-08-27)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion