Accord-cadre relatif aux prestations de conseil, de réalisation d'études et services connexes concernant la détermination des besoins en logements des salariés dans les bassins d'emploi pour le compte de l'UESL
Objectif de l'accord-cadre: permettre à l'uesl d'avoir un outil clair et actualisable pour déterminer les besoins en logement des salariés dans les principales aires urbaines ainsi que mettre en place des stratégies opérationnelles efficaces avec les Cil et les pouvoirs institutionnels locaux. Type de missions: des prestations de conseil, de réalisation d'études, d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (assistance à la rédaction de documentation-type, d'une méthodologie, de transmission de savoirs, ...)... Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois un an. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
“Au regard de la nature des prestations, l'uesl ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. L'accord-cadre est donc conclu sans montant minimum ni maximum...”
Quantité ou étendue
Au regard de la nature des prestations, l'uesl ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. L'accord-cadre est donc conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 42-i du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. A titre indicatif, à ce jour, les principales aires urbaines sont au nombre de 46. L'UESL envisage que l'accord-cadre donne lieu dans un premier temps, qui pourra être très bref, à la réalisation d'études sur ces aires urbaines.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245978
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Unité monétaire...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre transmise à l'uesl soit par voie papier (dépôt contre récépissé ou par voie postale avec Ar) soit par voie électronique (www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres) conformément aux dispositions du règlement de consultation. Recours à la procédure négociée en application de l'article 33-i-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 car, eu égard au contexte incertain et à la nature des missions, la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. L'UESL sélectionnera les quatre meilleurs candidats (sous réserve que le nombre de candidatures le permette) et les invitera à négocier. Date prévisionnelle d'envoi des lettres de consultation: semaine 39. Date prévisionnelle de notification: semaine 45 ou 46. Voir détail du déroulement prévisionnel dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2012/S 147-245978 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2012-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256298
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245978
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256298 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290529
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Sous-traitance pour une partie du marché subséquent”
Source: OJS 2013/S 167-290529 (2013-08-27)