Accord-cadre relatif à la conception, réalisation de supports et d'opérations de communication pour les besoins des services de l'ODARC

ODARC

L'ODARC met en concurrence les prestations de "Conception, réalisation de supports et d'opérations de communication et de promotions pour l'ODARC, à l'exclusion des produits agricoles et route des sens"
Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
- conseils stratégiques en communication
- création et fourniture graphique
- création et fourniture d'outils de communication
- réalisation, d'outils et de supports de communication
- impression des supports de communication
- diffusion des outils ou supports de communication
- prestations photographiques
- prestations audio visuelles
- réalisation d'événementiels et campagnes de presse.
- aménagements d'espaces de représentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:
Le Montant estimatif non contractuel des dépenses sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi - BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407866
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3° , 57 à 59 , 76 et 77 du code des marchés publics (CMP). L'accord-cadre est alloti en 14 lots sans minimum ni maximum. L'Accord cadre sera conclu en multi attribution. Ainsi, 3 candidats au minimum et 3 au maximum seront retenus pour chacun de ces lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Si les candidats décident d'envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; -remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; -transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur : Office du développement agricole et rural de Corse ; Conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ODARC met en concurrence les prestations de "Conception, réalisation de supports et d'opérations de communication et de promotions pour l'ODARC, à l'exclusion des produits agricoles et route des sens"
Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
- conseils stratégiques en communication
- création et fourniture graphique
- création et fourniture d'outils de communication
- réalisation, d'outils et de supports de communication
- impression des supports de communication
- diffusion des outils ou supports de communication
- prestations photographiques
- prestations audio visuelles
- réalisation d'événementiels et campagnes de presse.
- aménagements d'espaces de représentation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et Fourniture de documents de communication sur supports papiers (flyer, dossier de presse, magazine, journal interne, ouvrages, agendas, pochettes, affiches...).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière tacite, par période de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception et Fourniture de documents audio-visuels : spot TV, mini films.
Numéro du lot: 3
Brève description: Organisation d'évènementiels en région et à l'extérieur de l'île : séminaires.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conception et Fourniture de supports de signalétique interne et externe : plaques de porte, panneaux directionnels, totem.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'espaces publicitaires Multimédia.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'espaces publicitaires d'affichage extérieur.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Conception et founiture d'objets publicitaires : clés usb - casquettes , tee shirts.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traduction de textes : traduction de documents dans différentes langues.
Numéro du lot: 9
Brève description: Traduction simultanée : prestations de traduction simultanée.
Numéro du lot: 10
Brève description: Sonorisation : location de matériel de sonorisation.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de produits agroalimentaires et d'artisanat d'art de corse.
Numéro du lot: 12
Brève description: Conception et fourniture de matériel de représentation (stand mobile, ....).
Numéro du lot: 13
Brève description: Conception et fourniture, hébergement de sites internet.
Numéro du lot: 14
Brève description: Conception et fourniture de supports de communication interactifs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 033-2012.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader/feder.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse et autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il convient de se référer au règlement de la consultation. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
-la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).
-la déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre).
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
-la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations listées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
-pour les sociétés candidates nouvellement créées :
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.concernant le délai global de paiement il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics français. Ces opérations seront financées comme suit :
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- financements émanant de la collectivité territoriale de corse, de l'Union européenne
- budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: Cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Téléphone: +33 495309505 📞
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi - bP 618

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 033-2012.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi attributaires est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3° , 57 à 59 , 76 et 77 du code des marchés publics (CMP). L'accord-cadre est alloti en 14 lots sans minimum ni maximum.
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L'Accord cadre sera conclu en multi attribution. Ainsi, 3 candidats au minimum et 3 au maximum seront retenus pour chacun de ces lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Si les candidats décident d'envoyer leur plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ;
-remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;
-transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur : Office du développement agricole et rural de Corse ;
Conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.
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Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:
Https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : Office du Développement Agricole et Rural de Corse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative;
- référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative;
- recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 247-407866 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179018
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407866
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'accord-cadre est alloti en 14 lots sans minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu en multi attribution. Ainsi, 3 candidats au minimum et 3 au maximum sont retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. seuls les lots n° 13 et 14 ont été attribués les autres lots étant en cours d'analyse. Annonce n° 176, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 033-2012

Attribution du marché

1️⃣
Nom: en cours d'attribution
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Sàrl Mapize - 20000 Ajaccio (1) Sàrl Corsicaweb - 20200 Bastia (2) Sàrl Agence DEA - 20600 Furiani

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Corsica LED - 20243 Prunelli di Fiumorbo (1) Sàrl Multimedia - 95230 Noisy-sous-Montmorency (2) Sàrl Addicte - 20230 Taglio Isolaccio (3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interregional de reglement amiable des différends et litiges
Fax: +33 484354480 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du Code de justice administrative,
— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 n° 291545 Société Tropic,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Source: OJS 2013/S 104-179018 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi – BP 618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399761
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre est alloti en 14 lots sans minimum ni maximum. L'accord cadre a été conclu en multi attribution. Ainsi 3 candidats au minimum et 3 au maximum sont retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 248 B, annonce n° 176 du 22.12.2012. Les critères de sélection des offres différents pour chacun des lots sont pondérés comme suit: Lot : 1 Prix: 30 points. Moyens mis en oeuvre: 20 points. Qualité de l'offre: 40 points. Délais: 10 points. Lot n° 2: Prix: 20 points. Moyens mis en oeuvre: 30 points. Qualité de l'offre: 40 points. Délais: 10 points. Lot n° 3: Prix: 35 points. Moyens mis en oeuvre: 25 points. Qualité de l'offre: 30 points. Délais: 10 points. Lot n° 4 Prix: 40 points. Moyens mis en oeuvre: 10 points. Qualité de l'offre: 40 points. Délais: 10 points. Lot : 5 Prix: 40 points. Moyens mis en oeuvre: 10 points. Qualité de l'offre: 40 points. Délais: 10 points. Lot : 6 Prix: 40 points. Moyens mis en oeuvre: 20 points. Qualité de l'offre: 30 points. Délais: 10 points. Lot : 7 Prix: 50 points. Moyens mis en oeuvre: 10 points. Qualité de l'offre: 20 points. Délais: 10 points. Lot : 8 Prix: 40 points. Moyens mis en oeuvre: 20 points. Qualité de l'offre: 20 points. Délais: 10 points. Lot : 9 Prix: 40 points. Moyens mis en oeuvre: 30 points. Qualité de l'offre: 20 points. Délais: 10 points. Lot : 10 Prix: 30 points. Moyens mis en oeuvre: 30 points. Qualité de l'offre: 30 points. Délais: 10 points. Lot : 11 Prix: 30 points. Moyens mis en oeuvre: 10 points. Qualité de l'offre: 50 points. Délais: 10 points. Lot : 12 Prix: 30 points. Moyens mis en oeuvre: 10 points. Qualité de l'offre: 50 points. Délais: 10 points. Les lots n° 13 et n° 14 ont été attribués, publiés au BOAMP et au JOUE n° 13-91870 et sont parus dans le BOMP C n° 104 du 1.6.2013 annonce n° 131. Attributaires des marchés lots n° 1 à n° 12: Lot n° 1: — Société Imprimerie Bastiaise. 20600 Bastia. Attribué le 19.9.2013. — SARL Event'Com. 20090 Ajaccio. Attribué le 19.9.2013. — SARL AGEP. 20200 Bastia. Attribué le 23.9.2013. Lot n° 2: — SAS GB PROD. 20090 Ajaccio. Attribué le 19.9.2013. — SARL Keyprod. 20090 Ajaccio. Attribué le 20.9.2013. — Société WAPI Production. 75116 Paris. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 3: — SARL Event'Com. 20090 Ajaccio. Attribué le 20.9.2013. — SARL AGEP 20200 Bastia Attribué le 23.9.2013 — SARL Addicte. 20230 TAglio Isolaccio. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 4: — Flora Ambrosini. 20290 Borgo. Attribué le 20.9.2013. — SARL Publi 2B. 20600 Bastia. Attribué le 20.9.2013. — SARL Addicte. 20230 Taglio Isolaccio. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 5: Déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre. Lot n° 6: Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot n° 7: — SARL Publi 2B. 20600 Bastia. Attribué le 20.9.2013. — SARL Addicte. 20230 Taglio Isolaccio. Attribué le 20.9.2013. — Flora Ambrosini. 20290 Borgo. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 8: — The Language Room. Linlithgow EH496QT (Grande Bretagne). Attribué le 2.10.2013. — Solten France. 91400 Orsay. Attribué le 19.9.2013. — Mme Valérie Clemens. 20130 Cargese. Attribué le 21.9.2013. Lot n° 9: — Solten France. 91400 Orsay. Attribué le 19.9.2013 — Mme Valérie Clemens. 20130 Cargese. Attribué le 21.9.2013. Lot n° 10: — SARL Event'Com. 20090 Ajaccio. Attribué le 19.9.2013. — SARL Addicte. 20230 Taglio Isolaccio. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 11: — Corsica Colis. 20200 Bastia. Attribué le 20.9.2013. — SARL La Boutique. 20270 Aleria. Attribué le 20.9.2013. — A CASA Bella. 20220 Île Rousse. Attribué le 20.9.2013. Lot n° 12: — Mme Flora Ambrosini. 20290 Borgo. Attribué le 20.9.2013. — SARL Addicte. 20230 Taglio Isolaccio. Attribué le 20.9.2013. Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur: ODARC, avenue Paul Giacobbi, BP 618, 20601 Bastia Cedex. Par ailleurs, le présent présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 176, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Attribution du marché
Nom: Se référer à la section VI: renseignements complémentaires
Se référer à l'avis d'attribution publié au BOAMP et au JOUE n° 13-91870 paru dans le BOMP C n° 104 du 1.6.2013

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: consultatif interregional de règlement amiable des différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix - Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 230-399761 (2013-11-22)
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