Accord cadre relatif à l'assurance dommages ouvrage des opérations de construction de Siloge

Société immobilière du logement de l'Eure - Siloge

Accord cadre relatif à l'assurance dommages ouvrage des opérations de construction de Siloge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure - Siloge
Adresse postale: 6 Bis boulevard Chambaudoin, BP 942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: cjoly@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388862 📞
Fax: +33 232311429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050163
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à l'assurance dommages ouvrage des opérations de construction de Siloge.
Description des options: Garantie étendue au défaut de performance énergétique (BBC passive).
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait de l’inscription au registre de commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2) datée et signée en original,
— Attestation d'assurance valable à la prise d’effet du marché,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Les photocopies des attestations fiscales (liasse n° 3666 ministère du budget qui comporte les quatre volets 3666.1 – 3666.2 – 3666.3 et 3666.4) et sociales (Urssaf, congés payés, maladie et vieillesse). Ces attestations peuvent être remplacées par une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier-payeur général (NOTI2),
Afficher plus
— Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, le mandat l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et l’attestation d’adhésion à l’ORIAS.
Pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d’un centre de formalité des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Joly
Source: OJS 2012/S 031-050163 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Logement de l'Eure - Siloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178910
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050163
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Tarifs prestations. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: AXA Cabinet Clement et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 108-178910 (2012-06-05)
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