Accord-cadre pour les missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation des voiries gérées par Defacto

EPGD

Propriétaire des ouvrages et des espaces publics de La Défense, premier quartier d'affaires européen, DEFACTO est en charge de leur animation, exploitation, entretien, et de leur renouvellement.
De ce fait, l'action de Defacto porte notamment sur la mise en oeuvre d'un plan de remise en état des espaces publics et des infrastructures souvent vétustes ou obsolètes. Son action porte également sur la conduite des projets de rénovation et ou de restructuration sur et sous la dalle de la Défense.
Sous réserve d'ajouts complémentaires ultérieurs, le domaine géré à ce jour par Defacto au sein du quartier d'affaires comporte:
— 160 ha de superficie globale,
— 12 km de voiries incluant 15 tunnels,
— 31 ha d'espaces et de cheminements piétons,
— 12 ha d'espaces verts entretenus par Defacto.
Le descriptif des voiries sera transmis aux candidats retenus lors de la phase offre.
Defacto souhaite en particulier mettre en oeuvre des investissements visant la rénovation, voire la restructuration de son patrimoine de voiries.
Il convient au préalable d'en effectuer un état des lieux et un bilan technique précis et exhaustif, pour en traduire ensuite des préconisations, et enfin d'en ressortir une programmation. Sur la base de ces propositions, les arbitrages permettront d'engager l'exécution de travaux.
Pour ce faire, Defacto met en place le présent accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Le groupement titulaire accompagnera donc la maitrise d'ouvrage pour ses démarches d'état des lieux en tant que véritable appui technique. Il mettra ensuite en oeuvre l'exécution des travaux en fonction des arbitrages et des enveloppes budgétaires effectivement retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 13 place des reflets
Code postal: 92081
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251388
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à un appel d'offres restreint, cela signifie que dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs candidats (5 sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes) sur la base des critères de sélection des candidatures annoncés au IV.1.2) du présent avis. Les candidats retenus seront invités ensuite à remettre une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises que Defacto leur aura transmis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de DEFACTO ou envoyés par voie postale à l'adresse et avant le jour et l'heure indiquée dans le présent avis et porteront les mentions suivantes: Mme le représentant du Pouvoir adjudicateur de Defacto. Adresse: Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris la Defense Cedex. Offre pour les voiries du quartier d'affaires de La Défense. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics achatpublic.com. Deux documents sont annexés au présent AAPC et disponibles sur le site achatpublic.com: le planning prévisionnel et la fiche synthétique à compléter par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Propriétaire des ouvrages et des espaces publics de La Défense, premier quartier d'affaires européen, DEFACTO est en charge de leur animation, exploitation, entretien, et de leur renouvellement.
De ce fait, l'action de Defacto porte notamment sur la mise en oeuvre d'un plan de remise en état des espaces publics et des infrastructures souvent vétustes ou obsolètes. Son action porte également sur la conduite des projets de rénovation et ou de restructuration sur et sous la dalle de la Défense.
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Sous réserve d'ajouts complémentaires ultérieurs, le domaine géré à ce jour par Defacto au sein du quartier d'affaires comporte:
— 160 ha de superficie globale,
— 12 km de voiries incluant 15 tunnels,
— 31 ha d'espaces et de cheminements piétons,
— 12 ha d'espaces verts entretenus par Defacto.
Le descriptif des voiries sera transmis aux candidats retenus lors de la phase offre.
Defacto souhaite en particulier mettre en oeuvre des investissements visant la rénovation, voire la restructuration de son patrimoine de voiries.
Il convient au préalable d'en effectuer un état des lieux et un bilan technique précis et exhaustif, pour en traduire ensuite des préconisations, et enfin d'en ressortir une programmation. Sur la base de ces propositions, les arbitrages permettront d'engager l'exécution de travaux.
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Pour ce faire, Defacto met en place le présent accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Le groupement titulaire accompagnera donc la maitrise d'ouvrage pour ses démarches d'état des lieux en tant que véritable appui technique. Il mettra ensuite en oeuvre l'exécution des travaux en fonction des arbitrages et des enveloppes budgétaires effectivement retenus.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Lettre de candidature ou le formulaire cerfa DC1
2° Déclaration du candidat accompagnée des attestations ou formulaire cerfa DC2
3° Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
4° Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5° Un extrait Kbis
6° L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Les renseignements sur les moyens en personnel (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché) et en matériel dédié à la réalisation de marché de même nature.
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4 pages A4 maximum par candidat.
— les références de chacun des membres du groupement sur les 5 dernières années, pertinentes dans les domaines approchants et/ou références dans le domaine général, lesquelles comporteront une synthèse du contexte du projet et des missions exécutées par le candidat, des illustrations graphiques et/ou toute information quantitative jugée nécessaire.
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4 références maximum par candidat - présentée sur 1 page a4 chacune.
— le document synthétique à compléter par candidat (voir paragraphe "documents annexes").
Chaque équipe remettra ce document complété sous forme papier (format A3) et sous forme numérique (format Excel sur CD-ROM ou clé USB).
Le candidat, ou le cas échéant le groupement, devra présenter des compétences en diagnostics techniques d'emprises de voiries puis en maitrise d'oeuvre pour des projets de rénovation ou restructuration de ces dernières.
Les domaines de compétences obligatoires sont donc les suivants:
1. Diagnostics techniques VRD
2. Conception d'espaces publics et de VRD
En cas de groupement, chaque compétence sera clairement identifiée pour chaque membre grâce à l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire dont le mandataire sera le bureau d'etudes VRD. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VIII) du code des marchés publics.
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En cas de groupement, la candidature doit contenir les pièces demandées pour chaque membre, et l'habilitation du mandataire pour engager et représenter le groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidats (première phase de consultation).
La sélection des candidatures s'effectuera au regard de l'appréciation des critères suivants et de leur pondération:
— Garanties et capacités techniques et financières du candidat 20 %,
— Composition de l'équipe, compétences et moyens mis en oeuvre au regard de la mission à effectuer appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats 40 %,
— Références significatives récentes sur des missions similaires et références plus générales, étant précisé que les références du mandataire priment 40 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des achats, des systèmes d'informations et des moyens généraux
Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-63
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à un appel d'offres restreint, cela signifie que dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs candidats (5 sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes) sur la base des critères de sélection des candidatures annoncés au IV.1.2) du présent avis. Les candidats retenus seront invités ensuite à remettre une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises que Defacto leur aura transmis.
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Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de DEFACTO ou envoyés par voie postale à l'adresse et avant le jour et l'heure indiquée dans le présent avis et porteront les mentions suivantes:
Mme le représentant du Pouvoir adjudicateur de Defacto.
Adresse: Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris la Defense Cedex.
Offre pour les voiries du quartier d'affaires de La Défense.
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics achatpublic.com.
Deux documents sont annexés au présent AAPC et disponibles sur le site achatpublic.com: le planning prévisionnel et la fiche synthétique à compléter par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251388 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 place des Reflets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025829
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251388
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 EUR (un million) (H.T.). Annonce no371, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Batt
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91965
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 018-025829 (2013-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie