Accord cadre pour les marchés de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables réalisés dans le cadre des restes à réaliser du programme 2011-2012 et du programme 2013-2014
Accord cadre passé sans minimum ni maximum avec 3 titulaires pour une durée de 2 ans reconductible une fois. Il a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables sur tout le territoire de la communauté de communes. Les types de travaux sont répertoriés suivant leur degré de complexité. Il donne lieu à une remise en concurrence à chaque apparition du besoin. La forme, les caractéristiques et la durée de chaque marché subséquent sont fixés lors de cette remise en concurrence. Plusieurs marchés subséquents pourront être exécutés en même temps, sur tout le territoire de la communauté de communes. Les marchés subséquents pourront être à bons de commandes, pourront comporter des tranches fermes et conditionnelles, pourront donner lieu à la passation de marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures en neuf ou rhéabilitation. Le montant de ces travaux pour 2 ans est évalué à 4...”
Quantité ou étendue
Plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures en neuf ou rhéabilitation. Le montant de ces travaux pour 2 ans est évalué à 4 millions EUR HT.4 000 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago - BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org📧
Téléphone: +33 534514431📞
Fax: +33 534514437 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399944
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Téléchargement du dossier de consultation complet sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.com. Modalités de transmission des offres : - au format...”
Téléchargement du dossier de consultation complet sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.com. Modalités de transmission des offres : - au format informatique : sur le profil acheteur : e-marchespublics.com- au format papier : M. le président de la communauté de communes, 10 rue F. Arago, BP 40007, 31830 Plaisance du Touch FRANCE.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 243-399944 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago, BP 40007
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073564
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399944
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Annonce no147, B.O.A.M.P. 243 B du 15 décembre 2012.”
Source: OJS 2013/S 046-073564 (2013-03-01)