Accord cadre pour les marchés de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables réalisés dans le cadre des restes à réaliser du programme 2011-2012 et du programme 2013-2014

Cté de communes de la Save au Touch

Accord cadre passé sans minimum ni maximum avec 3 titulaires pour une durée de 2 ans reconductible une fois. Il a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables sur tout le territoire de la communauté de communes. Les types de travaux sont répertoriés suivant leur degré de complexité. Il donne lieu à une remise en concurrence à chaque apparition du besoin. La forme, les caractéristiques et la durée de chaque marché subséquent sont fixés lors de cette remise en concurrence. Plusieurs marchés subséquents pourront être exécutés en même temps, sur tout le territoire de la communauté de communes. Les marchés subséquents pourront être à bons de commandes, pourront comporter des tranches fermes et conditionnelles, pourront donner lieu à la passation de marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures en neuf ou rhéabilitation. Le montant de ces travaux pour 2 ans est évalué à 4 millions EUR HT.4 000 000

Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago - BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399944
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Téléchargement du dossier de consultation complet sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.com. Modalités de transmission des offres : - au format informatique : sur le profil acheteur : e-marchespublics.com- au format papier : M. le président de la communauté de communes, 10 rue F. Arago, BP 40007, 31830 Plaisance du Touch FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
315 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures en neuf ou rhéabilitation. Le montant de ces travaux pour 2 ans est évalué à 4 millions EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de : Plaisance du Touch, Léguevin, La Salvetat Saint Gilles, Lévignac sur Save, Lasserre, Pradère, Mérenvielle, Sainte Livrade, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique du candidat prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité du candidat prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou d'une compléxité équivalente.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Qualité financière de l'offre (35)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Couberes
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel en application des articles l 551-1 et suivants du code de justice administrative.- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions prévues aux articles l 551-13 et suivants du code de justice administrative- dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" ce ass, 16 juillet 2007, no 291545

Source: OJS 2012/S 243-399944 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago, BP 40007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073564
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399944
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce no147, B.O.A.M.P. 243 B du 15 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plaisance du touch, léguevin, la salvetat saint gilles, lévignac sur save, lasserre, pradère, mérenvielle, sainte livrade, 31000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45 %)
2. Qualité financière de l'offre (35 %)
3. Prix des prestations (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: egis france
Adresse postale: 33-43 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Commune postale: Balma cedex
Code postal: 31131

2️⃣
Nom: otce infra bfe
Adresse postale: 4 BIS CHEMIN BENECH
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470

3️⃣
Nom: 2 AU
Adresse postale: 34 BIS CHEMIN DU CHAPITRE
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Source: OJS 2013/S 046-073564 (2013-03-01)

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