Accord cadre pour les marchés de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables réalisés dans le cadre des restes à réaliser du programme 2011-2012 et du programme 2013-2014
Accord cadre passé sans minimum ni maximum avec 3 titulaires pour une durée de 2 ans reconductible une fois. Il a pour objet la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables sur tout le territoire de la communauté de communes. Les types de travaux sont répertoriés suivant leur degré de complexité. Il donne lieu à une remise en concurrence à chaque apparition du besoin. La forme, les caractéristiques et la durée de chaque marché subséquent sont fixés lors de cette remise en concurrence. Plusieurs marchés subséquents pourront être exécutés en même temps, sur tout le territoire de la communauté de communes. Les marchés subséquents pourront être à bons de commandes, pourront comporter des tranches fermes et conditionnelles, pourront donner lieu à la passation de marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-13
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Avis de marché
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| 2013-03-01
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Avis d'attribution de marché
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