Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du Centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Accord-cadre sur la base d'un appel d 'Offres ouvert pour la fourniture du gaz naturel pour les différents points de livraison du Centre hospitalier de Rouffach.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité.A titre indicatif et prévisionnel les consommations prévisionnelles sur 12 mois...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787021 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193814
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de fourniture de gaz du premier marché subséquent notifié.”
Source: OJS 2012/S 117-193814 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331390
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193814
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Annonce no145, BOAMP 119 A du 22.6.2012.”
Source: OJS 2012/S 202-331390 (2012-10-17)