Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel pour les différents points de livraison du Centre hospitalier de Rouffach

Centre hospitalier de Rouffach

Accord-cadre sur la base d'un appel d 'Offres ouvert pour la fourniture du gaz naturel pour les différents points de livraison du Centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité.A titre indicatif et prévisionnel les consommations prévisionnelles sur 12 mois sont:Lot no 1 : 13 248 Mwh.Lot no 2 : 1 632 895 Kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787021 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193814
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de fourniture de gaz du premier marché subséquent notifié. Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée annuellement, avec les titulaires de l'accord cadre. Les variantes sont autorisées à condition d'avoir remis une offre de base. Critères d'attribution: Jugement des candidats: Pour la sélection des candidatures de l'accord cadre, il sera tenu compte des critères suivants: 1/capacités techniques, 2/capacités financières, 3/ Références. 4/ Représentation commerciale Jugement des offres à l'accord cadre: Critère 1 pour 40 %: Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum énoncés au CCTP. Critère 2 pour 40 %: Respect des caractéristiques du prix du gaz énoncés au CCTP. Critère 3 pour 20 %: Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation. Jugement des offres pour les marchés subséquents: le prix. Pour l'obtention de renseignements complémentaires: — Pour les renseignements administratifs. Correspondant: Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - tél: +33 389787007 Courriel: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Fernande Boschi - cellule des marchés -Tél: +33 389787031. Courriel: f.boschi@ch-rouffach.fr. — Pour les renseignements techniques. Correspondant: Didier Kasprzykowski - services techniques - CH Rouffach. Tél: 03 89 78 74 38. Fax: 03 89 78 70 08. Courriel: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr. Bureau d'etudes epure ingenierie: Michaël Legin. Tél: +33 961668875. Courriel: legin.epure@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sur la base d'un appel d 'Offres ouvert pour la fourniture du gaz naturel pour les différents points de livraison du Centre hospitalier de Rouffach.
Numéro du lot: 01
Brève description: Gaz naturel site du Centre hospitalier de Rouffach.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gaz naturel sites diffus.
Informations complémentaires sur les lots:
Différents points de livraison: - site 1 à la maison Saint Jacques de Rouffach - site 2 au centre thérapeutique à Mulhouse - site 3 au centre hospitalier de Cernay - site 4 au centre hospitalier de Thann - site 5 au entre hospitalier de Mulhouse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité.
A titre indicatif et prévisionnel les consommations prévisionnelles sur 12 mois sont:
Lot no 1 : 13 248 Mwh.
Lot no 2 : 1 632 895 Kwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)un formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) - dûment complété et signé, accompagné:
* de la déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP.
* des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
2)un formulaire DC2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
A) les capacités financières:
— le bilan 2011, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
b) les capacités techniques et professionnelles:
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance).
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Les références avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées, la fourniture d'attestation de capacité est recommandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance peut être versée selon les modalités des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du Centre hospitalier de Rouffach.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le Centre hospitalier de Rouffach.
Prix unitaires Mwh PCS ou Kwh PCS consommé, fermes non actualisables, non révisables pendant la durée de chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner, directeur du Centre hospitalier de Rouffach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: voir rubrique informations complémentaires
soit sur demande écrite au Centre hospitalier de Rouffach - cellule des marchés ou demande télécopiée au +33 389787214. Soit par voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Adresse postale: dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Nom: soit remises contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau no 112. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur - centre hospitalier - 27, rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach soit par dépôt offre électronique: Adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de fourniture de gaz du premier marché subséquent notifié.
Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée annuellement, avec les titulaires de l'accord cadre.
Les variantes sont autorisées à condition d'avoir remis une offre de base.
Critères d'attribution:
Jugement des candidats:
Pour la sélection des candidatures de l'accord cadre, il sera tenu compte des critères suivants:
1/capacités techniques,
2/capacités financières,
3/ Références.
4/ Représentation commerciale
Jugement des offres à l'accord cadre:
Critère 1 pour 40 %: Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum énoncés au CCTP.
Critère 2 pour 40 %: Respect des caractéristiques du prix du gaz énoncés au CCTP.
Critère 3 pour 20 %: Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Jugement des offres pour les marchés subséquents: le prix.
Pour l'obtention de renseignements complémentaires:
— Pour les renseignements administratifs.
Correspondant: Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - tél: +33 389787007 Courriel: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Fernande Boschi - cellule des marchés -Tél: +33 389787031.
— Pour les renseignements techniques.
Correspondant: Didier Kasprzykowski - services techniques - CH Rouffach.
Tél: 03 89 78 74 38.
Fax: 03 89 78 70 08.
Bureau d'etudes epure ingenierie: Michaël Legin.
Tél: +33 961668875.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Tél: +33 388212323 - Fax: +33 388364466
Source: OJS 2012/S 117-193814 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331390
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193814
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce no145, BOAMP 119 A du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Jugement des candidats: capacités techniques, capacités financières, références représentation commerciale
2. Jugement des offres à l'accord cadre: critère 1 pour 40 %: respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum énoncés au CCTP. Critère 2 pour 40 %: respect des caractéristiques du prix du gaz énoncés au CCTP. Critère 3 pour 20 %: cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Gdf Suez, Kingersheim - Edf, Strasbourg - Total Energie Gaz, Nanterre - Enovos, Luxembourg
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gdf Suez, Kingersheim - Edf, Strasbourg - Total Energie Gaz, Nanterre - Enerest, Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE- tél.: +33 388212323 - fax: +33 388364466 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 202-331390 (2012-10-17)
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