Accord-cadre pour la conception et l'animation de conventions d'affaires destinées aux professionnels du transport fluvial (river dating by VNF)

Voies navigables de France

Accord-cadre pour la conception et l'animation de conventions d'affaires destinées aux professionnels du transport fluvial (river dating by VNF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs économiques retenus.À titre indicatif, il est prévu d'organiser une convention d'affaire par an soit 3 conventions d'affaires sur la durée totale du marché. Chaque convention d'affaires est estimée à 125 000 EUR HT (hors recettes générées par l'événement) soit 375 000 EUR HT sur la durée totale du marché.375 000
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Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146465
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'Accord-cadre court de sa notification jusqu'au 30.3.2013. Il peut faire l'objet de 2 reconductions. Le silence gardé par VNF dans un délai de 2 mois précédant la date d'anniversaire de l'accord-cadre, reconduit tacitement celui-ci pour une durée d'1 an. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la conception et l'animation de conventions d'affaires destinées aux professionnels du transport fluvial (river dating by VNF).
Quantité ou étendue:
L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs économiques retenus.
À titre indicatif, il est prévu d'organiser une convention d'affaire par an soit 3 conventions d'affaires sur la durée totale du marché. Chaque convention d'affaires est estimée à 125 000 EUR HT (hors recettes générées par l'événement) soit 375 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1211PA011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (article 4, II, 2° du décret n° 2008-408 du 28.4.2008).
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Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrere Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Commune postale: Béthune
Point de contact: division des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39469&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39469&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39469&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211PA011
Informations complémentaires
L'Accord-cadre court de sa notification jusqu'au 30.3.2013. Il peut faire l'objet de 2 reconductions.
Le silence gardé par VNF dans un délai de 2 mois précédant la date d'anniversaire de l'accord-cadre, reconduit tacitement celui-ci pour une durée d'1 an.
La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
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Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146465 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 103 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295611
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146465
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les montants estimés indiqués couvrent la durée totale du marché (reconductions comprises). Annonce n° 313, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Adhesion Group
Adresse postale: 35-37 rue des Abondances
Commune postale: Boulogne Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Proximum
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2012/S 180-295611 (2012-09-17)
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Fournisseurs:
Adhesion group Proximum
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements