Accord-cadre MOE VRD

Semardel

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semardel
Adresse postale: écosite
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Courrier électronique: rprieurlaurent@semardel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077402
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux candidats après sélection. Ne pas demander communication du dossier de consusltation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre VRD.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MR/MOEVRD/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écosite, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats se présentent au travers d'une lettre de candidature (cf. formulaire Dc1 www.minefi.gouv.fr).
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit:
1° les pièces prévues à l'article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux;
2° les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Noti2;
3° un extrait K bis.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat mentionnant les références et documents suivants (formulaire Dc2 cf.www.minefi.gouv.fr):
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code dutravail.
— chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— attestation d'assurance "Responsabilité professionnelle" en cours de validité, justifiant du paiement des primes pour la période en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé dans le secteur des déchets ménagers et industriels,
— effectifs du candidat et moyens matériels,
— certificats professionnels,
— attestations de satisfaction clients.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Garanties financières, capacités techniques et professionnelles.
Date d'envoi des invitations: 2012-04-12 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Prieur-Laurent Romuald
Nom: Semardel
Adresse postale: écosite de Vert-le-Grand - Écharcon
Point de contact: Daj
Adresse postale: écosite de Vert-le-Grand
Courrier électronique: prieur-laurent@semardel.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR/MOEVRD/2012
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux candidats après sélection. Ne pas demander communication du dossier de consusltation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: place de la patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077402 (2012-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie